En ces temps de tergiversations gouvernementales, quelques éléments sur le SMIC pour rappeler que la hausse des salaires, ce n'est pas forcément la mort des entreprises, et combattre quelques autres contre-vérités (article déjà publié en juin 2010, mais toujours d'actualité).

C'est une conséquence logique et pourtant souvent négligée de la mise en place des 35h: si l'on a voulu réduire de 4 heures la semaine de travail sans abaisser le pouvoir d'achat des salariés les moins bien rémunérés, cela signifie logiquement que l'on a assez généreusement augmenté le niveau du SMIC horaire. Au total, l’augmentation du SMIC horaire s'établit à +35,9% de la mi-1999 à la mi-2007[1]. Corrigée de la hausse des prix à la consommation, la hausse du SMIC horaire en pouvoir d'achat est ainsi de +20,6% sur la période. Pour les salariés à temps plein, l'effet revenu est donc évidemment beaucoup moins sensible, mais eux jouissent de la réduction du temps de travail; c'est en revanche pour les salariés à temps partiel que l'effet revenu est le plus fort, pour un temps de travail – a priori – inchangé. Gagner plus pour le même horaire, travailler moins pour le même salaire, qui a dit que la Gauche était à court de slogans?

Cependant, on l'a vu, cette augmentation n'est pas une panacée. Elle fait suite à une décennie d'atonie de la croissance du SMIC: depuis 1986 en effet, la hausse du SMIC avait été induite par celle des salaires ouvriers et non l'inverse; durant toute cette période c'est la clause de garantie de croissance qui a joué, les hausses du SMIC ne faisant que respecter le minimum légal (c'est-à-dire une indexation sur le salaire horaire de base ouvrier). Il faut bien comprendre que deux logiques prévalent dans les rapports que les pouvoirs publiques entretiennent avec le salaire minimum: la première, à l'œuvre lors de l'instauration du SMIG (avec un g comme garanti) en 1950, voit dans le salaire minimum légal un filet de sécurité défini comme minimum social: il n'est pas destiné à être contraignant, le champ est laissé libre aux négociations collectives. Depuis 1970 cependant et la mise en place du SMIC, l'objectif est clairement « d'assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation »[2]; l'enjeu est radicalement différent, puisque loin d'être un minima social, le SMIC devient un outil déterminant dans la politique de valorisation du travail dans le partage des richesses.

Or , entre 1986 et 1997 comme on l'a vu, loin de dicter les conditions du partage de la valeur ajoutée entre capital et travail, le SMIC n'a fait que péniblement suivre les évolutions du salaire moyen et du coût de la vie[3]. Si l'on considère que le pouvoir en place n’a procédé à aucune revalorisation du SMIC depuis l'harmonisation des Garanties Mensuelles de Rémunération en 2005 (qui étaient nées de l'étalement sur plusieurs années de la décision des entreprises de passer au 35h, engendrant donc la coexistence de plusieurs SMIC horaires légaux), alors il apparaît bien que depuis 25 ans seule la politique des 35 heures a permis de mener à bien l'objectif de revalorisation de la part du travail dans le partage de la valeur, du moins au niveau des bas salaires!

Contrairement à ce que l’on pense souvent, la France n’est pas isolée dans la compétition internationale par un salaire minimum trop élevé. Au contraire, alors que des pays aussi divers que l’Australie, la Norvège, l’Irlande, les Pays-bas, voire même plusieurs états américains (ceux des côtes notamment) font déjà état d’un salaire minimum supérieur ou égal au SMIC en parité de pouvoir d’achat, la tendance lourde dans les pays jusqu’ici réfractaires (Royaume Uni, USA niveau fédéral, même l’Allemagne) est à la prise de conscience des conséquences catastrophiques au termes d’inégalités au niveau de la queue de la distribution salariale d’un niveau de salaire minimum trop faible, et donc à la revalorisation soutenue. Au Royaume-Uni, un revenu minimum légal a été introduit pour la première fois en 1999, au même niveau que le SMIC français - les femmes en ont été les grandes bénéficiaires. Aux Etats-Unis, suivant la démarche de nombreux Etats, la majorité démocrate a lancé en 2007 un nouveau « fair labor act » : le salaire minimum fédéral est prévu de passer de 5,15$ début 2007 à 9,50$ en 2011 soit plus de 80% de hausse nominale en moins de 5 ans[4]. Même en Allemagne, où les syndicats sont pourtant attachés à leur prérogatives en matière de négociations collectives, la modération salariale a été telle que le débat fait rage quant à l’instauration d’une revenu minimum national « contraignant ».

On objecte souvent et avec complaisance deux contre-arguments à cette évolution : tout d’abord, un niveau de salaire minimum trop élevé comprime la distribution des salaires, amenant par exemple à la fameuse « smicardisation » de la France ; plus grave encore, cette politique serait anti-sociale, puisque qu’elle favoriserait les insiders qui bénéficieraient d’un salaire plus élevé, tout en rejetant encore plus d’outsiders hors du monde de l’emploi, engendrant un effet net en terme de bien-être social négatif. Voyons ces objections tour à tour.

Pendant la dernière campagne présidentielle, N. Sarkozy avait agité l’argument classique contre l’augmentation du salaire minimum : « "De plus en plus de Français sont rémunérés au SMIC : 17 % contre 1,4 % des salariés britanniques... Voilà la triste réalité de notre pays[5]." Si, comme on l’a vu, le salaire minimum britannique est au même niveau que le français, c’est qu’une particularité comptable empêche d’éclairer le paradoxe : la France, à l’inverse de la plupart des autres pays européens avec lesquels les comparaisons désavantageuses sont réalisées, considère comme « smicard » toute personne dont le revenu de base est indexé sur le SMIC, hors primes, bonus et commission. Ailleurs, comme Eurostat (l’INSEE européen) n’a jamais harmonisé les assiettes de calcul, la base peut être tout autre : au Royaume-Uni par exemple, il s'agit de la proportion d'employés à temps plein qui sont rémunérés exactement au niveau du salaire minimum, primes incitatives incluses. La question de l’inclusion ou non des primes et autres compléments de salaire est essentielle, et explique comment on aboutit à des taux de 1,4%… Ainsi en France un vendeur bénéficiant d'une base au SMIC plus un commissionnement, et touchant au total 3 000 euros par mois, sera considéré comme smicard ! Pour parvenir à une comparaison équitable, il faudrait comptabiliser en France uniquement les temps plein gagnant au total un maximum de 1,02 SMIC horaire : selon Philippe Askenazy, économiste à l’Ecole d’Economie de Paris et assez seul face à l’hétérodoxie économique sur le sujet, la proportion des « vrais » smicards ne dépasse alors pas les 5%[6].

Il faut bien repérer ici une évolution de fond : les entreprises multiplient les outils incitatifs additionnels à un salaire de base, rendant le concept français obsolète - de même aussi qu’une certaine conception du SMIC comme levier de la politique économique… D’après le rapport du Conseil de l’Analyse Economique (CAE), plus d’un quart des salariés concernés par les minima gagnaient plus de 1,3 SMIC horaire en 2002, une fois pris en compte tous les éléments de la rémunération. Mais ce qui est capital, c’est que cette situation est profondément inégale selon les secteurs : en effet les compléments de salaire sont plus importants dans certains secteurs d’activité, en raison de conditions de travail et d’organisation du temps de travail spécifiques. Ainsi, les rémunérations totales des salariés au SMIC sont plus élevées dans les secteurs industriels et les transports que dans le commerce et les services. Toujours selon le rapport du CAE « dans l’industrie automobile et dans les transports, mais aussi dans les activités financières, près de quatre salariés au SMIC sur dix perçoivent une rémunération totale supérieure à 1,3 SMIC. À l’inverse, dans le commerce, les activités immobilières, les industries de biens de consommation et les services aux entreprises, seulement un salarié au SMIC sur quatre dépasse ce seuil, et dans les hôtels et restaurants, c’est seulement un salarié au SMIC sur sept qui est rémunéré au-dessus de 1,3 SMIC horaire. »

Il en ressort qu’une hausse du SMIC n’a pas les mêmes effets selon les secteurs : là où les compléments de rémunération sont les plus élevés, qui se trouvent être les secteurs les plus soumis aux exigences de la compétitivité internationale, la possibilité est plus grande pour l’employeur de « lisser » toute hausse du salaire du base par une réduction des compléments, permettant ainsi de maîtriser dans une certaine mesure le coût de travail face aux revalorisations ordonnées par le gouvernement. En revanche, dans les secteurs par nature « non-délocalisables » que sont le commerce, les services, la restauration etc. (et qui se trouvent aussi être ceux on se concentrent les emplois à temps partiels… voir rapport du CES, p.63), les compléments sont largement inférieurs, voire inexistants : les revalorisations du salaire minimum sont pleinement retransmises, tandis que l’argument de la compétitivité a moins de sens.

C’est en ce sens qu’il faut comprendre aujourd’hui comment aborder la question d’une politique de revalorisation du SMIC : en terme de partage de la valeur ajoutée, le levier est aujourd’hui grandement affaibli dans les secteurs soumis à la concurrence internationale : c’est malheureux, et appelle d’autres outils, mais au moins cela permet-il de désamorcer immédiatement la critique qu’une hausse du SMIC endommagerait la compétitivité industrielle de la France à l’ère de  la mondialisation. Libéré de cette contrainte, le levier d’une hausse du SMIC prend donc tout son sens pour les secteurs de l’économie « protégés » de la concurrence internationale, qui se trouvent concentrer la plus forte proportion des bas salaires, des femmes et des temps partiels.

Salaire minimum et chômage

C’est le B.A-BA des premiers cours d’économie : imposer un salaire minimum au-dessus du salaire « d’équilibre » engendrerait mécaniquement une inadéquation entre offre et demande de travail, que l’on nomme « chômage ». C'est là l'argument fatal, imparable du fait de son évidence et de sa simplicité même, qu'on oppose à toute velléité d'augmentation des salaires. A Gauche, ce raisonnement simpliste sert de pretexte à l’attentisme politique en prenant les atours de la rhétorique de l'effet pervers: on voudrait bien les augmenter, ces pauvres diables, mais malheureusement il faut être réaliste et se rendre compte que c'est pour leur bien qu'on les rationne, faute de quoi on en ferait des chômeurs! Ce raisonnement, comme beaucoup d'autres en économie, est parfaitement valide si l'on se place en situation de concurrence pure et parfaite. Cependant, de tous les marchés celui de l'emploi est bien celui qui est le moins « parfait »; dans ces cas-là, ce que nous dit aussi la théorie économique, c'est que l'employeur peut se retrouver en position de « monopsone ». On dit d’une companie qu’elle est un monopole lorsqu’elle détient suffisamment  de force sur le marché pour décréter elle-même le niveau des prix, et donc vendre ses produits plus chers que ce qu’ils coûtent et ainsi engendrer un profit (qui doit normalement disparaître lorsqu’on retombe en situation de concurrence pure et parfaite, même Marx est d’accord sur ce point). C’est la même chose pour le monopsone, mais du point de vue de l’acheteur (et non plus du vendeur), sachant que ce qui est « acheté » sur le marché du travail, c’est la force de travail.  Plus un employeur est en position de force, plus il peut décréter le niveau des salaires d’embauche (d’autant plus si le chômage est élevé), plus il aura tendance à rémunérer le travailleur en dessous de sa productivité marginale (il le paiera moins cher que ce qu’il rapporte). Hors toute contrainte institutionnelle, un niveau de salaires aussi bas n’incite pas les individus à rentrer sur le marché du travail, et donc créera du chômage. En ce cas, qui apparaît quand même bien plus réaliste dans nos économies que la situation de concurrence pure et parfaite, définir un salaire minimum permet mécaniquement à la fois d’augmenter les salaires et d’accroître le taux d’emploi. On le rappelle, on est bien ici dans un cadre tout à fait normal de la théorie économique la plus orthodoxe…

Il n'y a donc pas de mécanisme naturel et automatique liant augmentation des salaires et chômage; c'est bien l'objet d'une grande partie de la littérature de l'économie du travail que d'essayer d'établir, de manière empirique et en se basant sur des données statistiques, quel effet prédomine à tel moment dans tel espace. Le moins que l'on puisse dire c'est que le débat continue de faire rage dans les cercles académiques, éloignant tout consensus: par exemple, l'article fondateur de Card & Krueger (1994) montre de manière rigoureuse que l'augmentation du salaire minimum dans le New Jersey a permis d'accroître le taux d'emploi de manière significative, mais il a provoqué un vif débat académique. Plus proche de nous, la Commission Nationale pour le Salaire Minimum anglaise a rendu son rapport en 2009[7], faisant le point dix ans après l'introduction d'un salaire minimum semblable au français. Sa conclusion est sans appel: il n'y aucune preuve que cette politique des revenus ait eu un effet significatif sur le chômage ou sur le nombre d'heures travaillées. Malgré la crise qui frappe le Royaume-Uni plus durement que d'autres, la Commission préconise le passage du taux horaire de £5,73 à £5.80, coup de pouce limité s’il en est, mais coup de pouce quand même.

En France l’identification d’une relation causale entre augmentation du SMIC (au travers des 35 heures) et chômage est plus compliquée, puisque cette augmentation a été accompagnée par une baisse des cotisations sociales (les fameux allègements Fillon). A ce jour aucune étude économique sérieuse n’a pu établir de lien significatif (de la même manière qu’il est très difficile d’isoler l’effet pur des 35h sur les création d’emplois). Ce que l’on sait, c’est que l’effet de diffusion du SMIC (c’est-à-dire la proportion des salaires sensible à une revalorisation du SMIC) s’est progressivement réduite depuis les années 1980, ce qui est logique si on considère que le SMIC a largement perdu de son rôle d’aiguilleur de l’échelle salariale en France. Ainsi, l’effet de diffusion du SMIC s’est réduit depuis le milieu des années 80 : au cours de cette période toute revalorisation du salaire minimum avait un impact jusqu’à un niveau de 2,5 SMIC[8]. Aujourd’hui, les études les plus récentes (voir Koubi & Lhommeau 2005, incluant les revalorisations dues aux 35h) indiquent qu’une revalorisation du SMIC n’a plus d’effet sur la grille salariale au-delà d’un niveau de 1,5 SMIC.

Cela indique que la contribution d’un relèvement du SMIC à toute tendance inflationniste est quasi-nulle : le coût moyen du travail en France n’y est pas sensible, l’effet reste localisé autour des bas salaires. Cependant, cela signifie aussi que, relativement aux salariés « plus qualifiés », le coût du travail des « non-qualifiés » progresse, entraînant pour le coup des effets potentiels de désemploi concentrés sur cette catégorie. Comme nous l’avons vu plus haut, cette conséquence n’a rien d’automatique, et demanderait d’être analysée par des études précises. Néanmoins, vu que les effets resteraient concentrés sur la classe des travailleurs les plus pauvres (et donc le plus souvent à temps partiels), nous pouvons d’ores et déjà envisager les choix politiques suivants :

- Dans le contexte d’une augmentation sensible du salaire minimum, une politique d’allègement de cotisations sur une portion des bas revenus ne paraît pas absurde afin de ne pas entièrement répercuter sur l’offre le choc positif de la demande ; ce qui est absurde, c’est le mécanisme incitatif aujourd’hui en place, qui encourage aveuglément la création de tout poste à bas salaires, sans condition de création d’emplois ou d’horaire minimum.

Comme on l’a vu, il faut en premier lieu couper toute subvention aux entreprises qui abuseraient dans leur recours aux temps partiels inférieurs à une durée déterminée (par exemple pas plus d’un tiers des employés à moins de 25 h). En deuxième lieu, il faut revenir à l’idée originale des 35h : conditionner tout allègement de cotisations à l’embauche par l’entreprise, au taux minimum de 10% par an. Deux options sont possibles dans ce cadre : la radicale, qui consisterait à simplement éliminer les allègements Fillon pour mettre en place ces nouvelles conditionnalités ; la « social-démocrate », fondée sur un glissement progressif d’un système à l’autre, voire même sur une coexistence pacifique en baissant les taux des allègements Fillon et augmentant les autres.

- Bien entendu, il est indispensable de revenir sur les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires, qui ont eu la rare distinction en économie de faire le consensus, sur leur bêtise et leur inefficacité du moins. Une fois celles-ci supprimées, restera alors la vraie contribution de la loi TEPA pour le progrès social en France : la majoration salariale de toute heure supplémentaire dès la 36ème heure au taux de 25%, contre 10% précédemment. Qui oserait aujourd’hui revenir sur ce progrès social ? Merci la Droite d’avoir définitivement ancré les 35h dans notre paysage !

 Conclusion 

Une société fondée sur une généralisation du temps partiel choisi, rendu acceptable par une politique de salaire minimum fort : c’est possible, dès aujourd’hui. A cette seule condition pourrait-on espérer faire accéder toutes les classes de la société au projet d’émancipation qui est celui que porte la Gauche. Seulement quand la femme de ménage immigrée, qui arrive quand vous quittez vos bureaux, aura des horaires décents, suffisamment payés, avec des solutions pour garder ses enfants et des perspectives d’évolution professionnelle, seulement lorsque ses conditions de vie auront changé, alors cela aura-t-il un sens, une nécessité de lui parler d’émancipation.

Noémi Leko     

Les chiffres du SMIC en France (au 01/01/2012, source INSEE) :

Brut : 9,22 €/h, soit 1398 €/mois sur une base de 35 heures

Net: 1098 € mensuel, sur une base de 35 heures.

Taux de salariés « au SMIC » : entre 5% et 17%… selon les définitions !