Introduction   

I – Les politiques publiques : constats et propositions 

A) Les libertés publiques, la lutte contre la délinquance

1. Pour une nouvelle approche du traitement de l’insécurité

2. Pour une réforme de notre police nationale 

B) Les droits sociaux à inventer ; derrière les acquis qui s’effritent, le besoin de nouvelles conquêtes

1. Le logement

2. L’école de demain

3. Le service public de la petite enfance

4. Le droit à la culture

C) L’urgence d’une Réforme fiscale

1. Réforme fiscale européenne

2. Réforme fiscale nationale

D) Pour une réforme de la finance

E) Une politique de l’emploi

F) Pour une Europe sociale 

G) La politique internationale

1. Une politique économique et commerciale responsable

2. Une politique alimentaire et agricole équitable

3. Une Justice climatique

4.  Politiques migratoires

II- Pour un nouveau Parti socialiste : les pièges à éviter 

A) Premier piège à éviter : la distinction radicaux/réformistes

B) Les pièges actuelles de la Réaction 

1. La pensée conservatrice comme inspiratrice d’un vocabulaire et d’une posture de mouvement

2. Un autre rapport au travail

3. Le piège de la fin des idéologies et de l’expert

Conclusion

 Introduction 

Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, a envoyé le 19 juin 2009 une lettre aux militants du Parti. En réaction aux élections européennes, la Première secrétaire précisait le calendrier des prochaines années et lançait un appel aux contributions en ces termes : « d’ores et déjà, si vous voulez réagir aux grandes orientations que j’ai tracées ici, et nourrir la réflexion de nos instances dirigeantes qui se réuniront en séminaire le 7 juillet pour le lancement du projet, vous pouvez le faire ».

Nous avons créé en juin 2008 un mouvement politique d’inspiration socialiste, L’Assaut. Entre réflexion et action, notre mouvement se propose de mettre à la disposition des progressistes une boîte à outils du socialisme, un site d’humanisme intégral. Plusieurs d’entre nous étant encartés au Parti socialiste, nous avons l’honneur, en remerciant la Première secrétaire de cette remarquable initiative de consultation des militants, de soumettre au Parti notre contribution. Une contribution qui aborde les aspects les plus décisifs des politiques publiques, en s’attachant, outre un constat sans appel des politiques menées actuellement, à un travail rigoureux de propositions. Une contribution qui aborde également la question du Parti socialiste, son identité, et les pièges qu’il doit éviter s’il veut à nouveau incarner la lutte sociale et le levier d’action privilégié pour réduire les inégalités.

Le Parti socialiste est en crise ; la crise du socialisme n’est pas que française, et s’inscrit dans le cadre plus large de la crise de la social-démocratie européenne, comme le montrèrent les élections européennes du 7 juin dernier.

La France connaît une situation particulière en ce qu’il y existe une profonde demande de force politique de gauche. La France, unique grand pays européen à avoir envoyé à Strasbourg, le 7 juin, davantage de députés européens de gauche que de droite. Les électeurs, sans repère, éparpillent leurs voix contestataires en refusant que le Parti socialiste incarne cette révolte et cet espoir.

Nous pensons que cette incarnation viendra d’un travail de construction d’un projet global, qui éclaire les mécanismes d’oppression dans leur ensemble, pour proposer un nouveau modèle de production, de vie et de solidarité. Un projet global qui portera l’impertinence, la créativité, la volonté d’une force politique qui ne craindra plus d’accompagner la prochaine accélération historique, en redonnant au peuple français sa dignité et sa souveraineté.

I – Les politiques publiques : constats et propositions

 A) Les libertés publiques, la lutte contre la délinquance

1. Pour une nouvelle approche du traitement de l’insécurité

Constat

Globalement, l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l’intérieur en 2002, a eu des conséquences considérables sur l’exercice et la protection des libertés publiques.  Le sens du principe de légalité est en train de s'affaiblir, sous le coup de considérations « volontaristes », c'est à dire du désir de l'exécutif de la reprendre à sa charge le traitement humain des peines individuelles. Nous pouvons citer, dans des registres très différents, la « rétention de sûreté », ou la tentation de recourir à la garde à vue comme « mini-sanction » visant à dissuader certains comportements.

Les lois de Nicolas Sarkozy ont surtout servi à augmenter le nombre de prisonniers. En 2008, 64 250 personnes étaient détenues en France ; elles étaient moins de 50 000 en 2001.

L’actuel Président se justifie en instillant l’idée que l’insécurité croît, que l’action de son gouvernement est efficace. Le cœur de métier de la droite serait, en effet, la lutte contre la délinquance. Pourtant sa politique est un échec. Les gardes à vue ont augmenté de 54,2% depuis 2002, pour une société…moins sûre.  En 2008, les vols à main armée ont augmenté de 15%, les règlements de comptes de 111%. On a donné un peu moins de gifles, on a donné beaucoup plus de coups de couteaux. Plus de gardes de vue précèdent plus de délinquances. Plutôt que de mettre le pouvoir en difficulté, cette situation le sert, l’échec de ces politiques toujours plus répressives ne servant qu’à justifier le besoin de leur approfondissement.

Propositions

L’idée d’une répression toujours plus forte, d’incarcérations toujours plus nombreuses est profondément contreproductive. La détention, si les conditions s’améliorent, peut être une réponse favorable pour les individus dangereux, car elle remplit une fonction de mise à l’écart. Mais pour la grande majorité des prévenus et condamnés, elle n’est pas la solution adaptée et fait perdre son emploi à celui qui en avait un, n’offre que peu d’activités et signifie souvent l’oisiveté pour les détenus. De plus, elle ne garantit pas les intérêts de la société en ne permettant pas de lutter contre la récidive par une préparation à la sortie.  

Le sursis avec mise à l’épreuve, le régime de semi-liberté, le placement sous surveillance électronique, le travail d’intérêt général ou encore la libération conditionnelle sont des mesures de sanction aussi valables dont les rapports publics ont montré qu’elles étaient plus efficaces que l’incarcération ferme, notamment en termes de pourcentages de récidives. Les rapports Farge (2000) et Warsmann (2003) n’ont sur ce sujet pas été assez suivis.  

Il convient de préciser que la maison d’arrêt est la forme la plus coûteuse de la détention, environ 60 euros par jours. La semi-liberté coûte 20 à 30 euros par jours, le placement sous surveillance électronique 25 euros par jours. Les solutions permettant d’éviter l’incarcération ne sont pas assez développées, non seulement à cause d’un manque de moyens criants touchant la justice comme les autres services publics, mais aussi en raison d’une répugnance des magistrats, suivant en cela l’opinion publique, d’éviter la prison, considérée seule comme vraie sanction.  Au 1er avril 2009, seulement 7 131 personnes bénéficiaient des peines alternatives, pour 68 244 personnes écrouées. C’est un manque de maturité de notre société, pour qui le sens de la sanction est le redressement par l’incarcération.  

Il faut le rappeler : le sens de la sanction doit être, dans l’acception moderne de l’équilibre des délits et des peines, une dissuasion, une protection de la société, et une éducation. Le sens de la sanction dépend donc en grande partie des moyens produits par l’Etat pour réinsérer le sanctionné. C’est pourquoi les moyens d’éviter l’incarcération peuvent être une voie de redéfinir le sens de la sanction en le dépouillant de toutes les approximations qui associent dans l’opinion publique sanction et incarcération.

2. Pour une réforme de notre police nationale

Les violences augmentent, notamment les plus graves et les plus blessantes. Les jeunes entretiennent un rapport d’opposition systématique avec la police. Les meutes de novembre 2005, les répliques de l'année suivante, puis les récents évènements de Villiers-le-Bel témoignent d'un malaise grandissant dans les quartiers difficiles.

 L’une des raisons de la dégradation des relations entre policiers et citoyens tient à la suppression de la police de proximité en 2002. Rupture dramatique incarnée par une réplique, le 3 février 2003 à Toulouse, de Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur, qui déclarait lors d’une visite à un commissariat d’un quartier sensible que la police n’était pas là pour organiser des tournois sportifs, mais pour arrêter des délinquants, allant jusqu’à préciser « vous n'êtes pas des travailleurs sociaux ». Les policiers perçurent cette approche comme l’abandon de toute tentative de structurer un lien social favorisant le contrôle et l’apaisement d’un quartier, et le retour à une vision purement répressive du métier de gardien de la paix. Quelques jours plus tard, Jean-Pierre Havrin, directeur départemental de la sécurité publique de Toulouse et pilier de la police de proximité sous la gauche, était muté pour des résultats jugés mauvais en matière de taux d'élucidation des affaires.

 Propositions

- Convoquer une grande conférence visant à redéfinir les missions des policiers. Ces missions devront être débattues et faire l’objet d’un large consensus entre les hommes politiques, les associations de quartier, les syndicats de police, des experts (sociologues) et des acteurs de terrains (travailleurs sociaux, magistrats). La conférence devra définir un cahier des charges en matière de formation de policiers expérimentés, bien formés et respectueux de la loi. Il faudra définir les critères d’un comportement policier adapté à notre contrat social : abolir les contrôles au faciès, maîtriser la gestion du stress, redécouvrir une bonne gestion des situations de violence. Ces critères devront faire l’objet d’une vaste diffusion.

- Recréer, dès le retour de la gauche au pouvoir, la police de proximité. Il est fondamental de disposer dans les quartiers difficiles de relais policiers qui travaillent avec les associations, qui soient visibles, facilement identifiables et qui construisent, par le dialogue et l’écoute, des relations de confiance entre policiers et citoyens.

- Renforcer les pouvoirs de la CNDS (Commission nationale de déontologie et de Sécurité). Il serait opportun de renforcer sa capacité d’enquête, et, de plus, d’ouvrir une réflexion sur l’éventuelle substitution de la CNDS aux enquêtes de l’IGPN, comme c’est déjà le cas, entre autres pays, au Royaume-Uni. La CNDS devra rendre compte des sanctions prises, ce qui devrait permettre une responsabilisation accrue des policiers, donc moins de violence.

- Lancer une vaste campagne de communication de la part du Parti socialiste sur la difficulté du métier de policier, et la nécessité que ses missions et son comportement s’infléchiront dans un sens plus respectueux et plus proches des citoyens. L’objectif étant un rapprochement entre policiers et citoyens. Cette campagne pourrait surprendre la droite sur son propre terrain et diffuser largement son échec en matière de sécurité.

B) Les droits sociaux à inventer ; derrière les acquis qui s’effritent, le besoin de nouvelles conquêtes

Dans son discours du 22 juin dernier devant le Parlement, Nicolas Sarkozy s’est inscrit comme perpétuateur de la promesse de 1945, dont la Sécurité sociale constituait le cœur. Cette présentation des choses est profondément fallacieuse, puisque la droite n’a eu de cesse de tenter de revenir sur ces modalités de la protection sociale (réformes Balladur et Juppé des retraites, réforme de l’assurance de maladie en 2004 et accroissement annoncé du rôle des mutuelles, qui vont toutes dans le même sens : affaiblir la part socialisée de la protection). Il faut rappeler cette entreprise historique de la droite, et redonner un nouveau souffle à cette promesse. C’est une priorité. La Libération avait institué la protection sociale autour de quatre « risques ». Aujourd’hui, la gauche doit défendre cet acquis, en particulier l’assurance maladie enfin devenue universelle sous le gouvernement Jospin, mais surtout proposer de lui donner de nouveaux développements et de faire enfin advenir des droits que notre constitution proclame depuis plus de 60 ans.

1. Le logement

Constat

Le marché du logement oppresse profondément les français. Il n'a aucune considération sociale ;  renforcé par les incitations fiscales développées ces dernières années, il pervertit, par le capitalisme pur qui le fait fonctionner, la population elle-même. Combien de personnes racontent avec fierté la belle plus-value obtenue après la revente d’un petit appartement ? Contentement individuel, égoïste, fierté du bon coup réussi, la population lorgne sur sa plus-value dictée par le marché sans se rendre compte que le petit bien est devenu inaccessible à des personnes de la même condition, et qu’elle alimentera l’achat du futur logement, faisant fonctionner une bulle inflationniste des plus dangereuses pour le système social. Que faire face à ces dérives ?

Le logement constitue une préoccupation croissante. La part du revenu qui y est consacrée est aujourd’hui supérieure à 30%, alors qu’elle n’était que de 25% dans les années 1970. C’est devenu, ou plutôt redevenu, une source majeure d’inégalités. Cela est d’autant plus grave que les inégalités de logement engendrent en aval des inégalités d’accès à d’autres ressources (scolaires, emplois, …) et surtout qu’elles se perpétuent de génération en génération, un patrimoine immobilier constituant un beau départ dans la vie. Les évolutions du droit centrées sur une vision « patrimoniale » du logement, d’aides fiscales à l’acquisition en défiscalisation de l’héritage, ont constitué un cadre très favorable aux « héritiers » alors que la politique du logement aurait dû être abordée sous l’angle de l’égalité et de l’accès à un droit fondamental.

Il faut aussi rappeler que, globalement, l’effort public en faveur du logement ne fait que diminuer (depuis le début des années 2000, il est passé de 1,35% du PIB à 1,1%), alors que, censé être une priorité, c’est pour beaucoup de Français la principale difficulté de l’existence. Or, la pénurie de logements est à la source des inégalités qui en découlent, puisque dans un contexte de rareté accrue, seuls les plus forts gagnent.

Propositions

- Le « droit au logement opposable » était une solution poudre aux yeux, en l’absence de financement volontariste et de contrainte imposée à ceux qui tiennent en réalité les leviers de la politique du logement, c'est-à-dire les collectivités locales stratégiquement situées dans les agglomérations. 18 mois après la loi DALO, c’est un consensus partagé entre tous les responsables de la politique du logement.

- Cesser de faire de l’accession à la propriété un but en soi ; les gouvernements conservateurs de Guizot à Sarkozy en passant par Reagan ont toujours voulu développer l’accession à la propriété pour développer les comportements individualistes et donner au plus grand nombre ce « quelque chose à perdre » qui permet la paix sociale. Ce qui compte, ce n’est pas que plus de personnes deviennent propriétaires mais bien que les dépenses de logement ne grèvent pas les budgets des ménages. D’ailleurs, les pays qui ont poussé trop loin l’accession à la propriété (Italie, Espagne, en particulier) connaissent des difficultés considérables de mobilité résidentielle.

-  Plafonner le prix au m² des locations. La location n'est pas le rêve de tous. L'aspiration à la propriété peut être considérée comme une envie discutable, mais la location subie ne doit pas être de plus en plus appauvrissante. Une solution d'envergure serait de réglementer le prix de l'immobilier, en fixant les tarifs au m² ville par ville, quartier par quartier. C'est un travail de longue haleine, complexe, et à discuter. Si l'on veut réduire les inégalités, la question du prix du logement est essentielle. A défaut, nous proposons de plafonner le prix des locations. 

- Taxer les plus values immobilières. Nous ne sommes pas tous des spéculateurs dans l'âme, mais il est évident que le marché immobilier est tiré à la hausse par des comportements spéculatifs. Il conviendrait donc de taxer à 95% les plus-values immobilières réalisées si la revente s'effectue dans les trois ans suivant l'achat sauf si la vente s'explique par une mutation professionnelle (ou rapprochement conjugal) ou une transformation de la cellule familiale (divorce, séparation…).

- Généraliser le prêt à taux zéro pour les catégories les plus pauvres. Il existe déjà des prêts à taux zéro offerts par certaines collectivités, mais ils sont limités en montant. Aujourd'hui le prix de l'immobilier est haut et le financement par emprunt est de plus en plus élevé. Les remboursements le sont donc aussi. On constate aujourd'hui un allongement des durées d'emprunt : 25 ans, 30 ans, ce qui pénalise les plus pauvres, les plus riches remboursant plus rapidement. Si l’emprunt est de 250.000€ sur 15 ans, les intérêts s’élèvent à 110 000€, mais à  200.000€ si l’échéance est sur 25 ans (taux de 5%). L'intérêt composé est un outil fondamentalement inégalitaire. Nous proposons donc que la Caisse des Dépôts, qui dispose de leviers financiers importants (elle investit partout, et récolte d'importants dividendes), consente des prêts aux personnes à bas revenus à taux zéro. 

- Enfin, la politique du logement pose fortement la question des compétences négatives d’une décentralisation poussée trop loin, dans laquelle l’Etat a perdu les leviers essentiels du respect de la solidarité et de l’égalité. Sur ce point, il faudra peut-être réévaluer le bilan de la décentralisation et prévoir que l’Etat puisse reprendre la main quand les communes mènent des politiques de l’habitat trop contraires aux objectifs d’égalité, de mobilité sociale, et d’accès au droit fondamental qu’est le logement. La situation de la France, avec son droit de l’urbanisme décentralisé à l’extrême, est une spécificité très forte en Europe.

2. L’école de demain

Moteur et vecteur d’égalité sociale, l’école de la République avait longtemps permis l’ascension sociale. Aujourd’hui, l’école est en réalité un moyen d’accroître les inégalités. Cette contribution vise à donner à l’éducation les moyens de ses ambitions : une école qui réduit les inégalités sociales, qui permette le plein épanouissement des enfants, qui permette de développer des esprits libres, créatifs, indépendants avec une faculté d’analyse et un regard critique sur le monde et les choses qui l’entourent.

Constat

Le rapport récent du Haut conseil de l’Education Nationale a révélé que 15 % des élèves sortant de l’école primaire rencontrent des difficultés importantes, notamment dans la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul et 25 % ont des acquis fragiles[1]. Pour ces 15% leurs lacunes sont diverses : lexique très limité, difficultés de compréhension, repères méthodologiques et culturels très insuffisants. Dans le meilleur des cas, ces élèves déchiffrent mais ne sont pas capables de comprendre l’ensemble du sens du texte. L’enquête du Programme International de recherche en lecture scolaire (PRILS) relative à l’apprentissage de la lecture à 10 ans classe la France au 17ème rang sur 22 pays examinés.

Il est admis que l’école est en mauvaise santé, que le niveau baisse. Face à l’échec scolaire, l’unique proposition fut le redoublement. La recherche en éducation a permis de montrer la nocivité du redoublement : dans son étude de 1996, Peut- on lutter contre l’échec scolaire , le Pr Crahay, prouve en effet l’inefficacité finale de l'élève qui redouble par rapport à celui qui ne redouble pas, les répercussions négatives sur le développement de sa personnalité et l’une augmentation de la probabilité d'abandon précoce des études.

Dernier constat : le nombre d’élèves par classe est notamment dans le secondaire trop élevé et nuit à la qualité de l’enseignement. Par conséquent il est important de lancer une vaste réflexion entre associations de parents d’élèves, syndicats enseignants, responsables administratifs des rectorats et du Ministère, politiques et collectivités locales et territoriales, spécialistes de l’enfant, sociologues et psychologues sur le sujet. Cette commission visera à définir un nombre maximum d’élèves par classe pour avoir une éducation de qualité. Il faudra définir à partir de combien d’élèves l’écoute est plus difficile, à partir de quels effectifs l’enfant se sent seul et peut basculer dans des situations d’échec scolaire.

Propositions 

- Une éducation de qualité requiert un nombre suffisant de professeurs bien formés, ce qui implique de revenir sur les suppressions de postes ainsi que sur les dotations au titre du fonctionnement et de l’investissement.

- Par ailleurs, il est décisif de repenser globalement l’enseignement. Il s'agit de relancer la motivation par la réussite et le plaisir d'apprendre et de recentrer l'élève sur son projet d'études. Les actions spécifiques suivantes doivent être mises en place : tutorat, aides méthodologiques (mémorisation, gestion des contrôles, lecture de consignes), ateliers de création et relations avec les parents.

- Ainsi, à travers le tutorat, chaque élève se voit attribuer un professeur tuteur. Chaque professeur volontaire pour ce projet aurait trois tuteurés .Les rencontres auront lieu toutes les trois semaines et portent sur les résultats puis sur l’orientation. L’élève rencontre son tuteur avec la cible sur laquelle ont été notés les résultats obtenus dans les différentes matières. Parents et tuteurs se rencontrent au moins trois fois dans l’année à l’occasion de la présentation du projet puis de la remise des bulletins en main propre après les conseils des 1° et 2° trimestres. En cas de problèmes, les parents seront reçus par 2 ou 3 collègues.

- En plus des tutorats et des relations approfondies avec les parents, nous proposons des cours de module organisés par 1/3 de classe et non par ½ classe afin que l’élève puisse prendre la parole et décrive ses méthodes d’apprentissage face à ses camarades.

- Nous proposons des activités créatrices : il s’agirait d’une heure supplémentaire par semaine dans l’emploi du temps des élèves (Théâtre, Arts plastiques, Expression corporelle qui a succédé à infographie). Chaque élève pratique ces activités à tour de rôle pour un total de 8 à 10 séances par an. Il serait souhaitable, par exemple, qu’un professeur de philosophie travaille avec un professeur d’arts plastiques afin de faire réfléchir le groupe sur l’art dans la société puis analyser la production par chacun à l’issue des séances. Enfin, les élèves pourront assister à des après-midis dits « culturels ou d’ouverture ». Ce sera l’occasion d’accéder à des domaines transdisciplinaires comme la solidarité, le handicap, sorties à la Cour d’Appel, découverte de musée, mais aussi travail en école maternelle (animation), découverte des métiers.

Les expériences qui ont été menées dans l’académie d’Aix-Marseille ont montré que les effets obtenus par une autre façon de penser l’enseignement sont mesurables en qualité et en quantité. D’un point de vue quantitatif, les résultats concernant l'absentéisme sont bien meilleurs que d'autres secondes ayant le même profil"(élèves suivant les options IGC-SES). Les élèves acceptent de travailler malgré leurs difficultés et leurs choix d'orientation dans des  disciplines comme la physique ou les SVT. Ils comprennent l'intérêt de travailler au lycée, et se réconcilie avec l’effort intellectuel. D’un point de vue budgétaire, cette réforme est assez neutre puisqu’un redoublement coûte extrêmement cher au Ministère de l’éducation nationale. L’argent économisé sur les redoublements pourra être reversé en HSE pour soutenir des projets éducatifs innovants.

- Il est important dans le projet socialiste de promouvoir une baisse des effectifs dans les quartiers sensibles dans l’enseignement public du premier degré, c’est à dire en zone ZEP. En effet, des politiques réalistes de ciblage des moyens peuvent avoir un effet considérable sur la réduction des inégalités. Pour que ces politiques soient efficaces, il faut se concentrer sur les plus jeunes. Ainsi, une étude de Thomas Piketty et Mathieu Valdenaire intitulée « l’impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français », qui a utilisé un panel en 1997 de 9600 élèves entrant en classe de CP, a apprécier l’impact des effectifs dans les classes de CP et CE1 à partir des tests standardisés d’évaluation de compétences en français et en mathématique, auxquels ont été soumis le panel d’élèves en classe de CE2. Au vu de l’étude, il semblerait qu’une politique de ciblage de moyens avec une taille de classe moyenne réduite de 5 élèves en ZEP, pour un nombre total d’enseignants inchangé, donc des moyens constants au niveau national (ce qui conduirait en CE1 à une taille moyenne des classes d’environ 15,9 en ZEP et 24,1 hors ZEP), entraînerait une réduction des inégalités de 22% et 4% au lycée, alors que la même réduction dans les zones dites normales améliorerait les résultats de l’ordre de 2 à 3%.

- Au-delà des enseignements primaire et secondaire, l’enseignement supérieur, y compris abordé sous l’angle de la formation continue, est un élément essentiel de lutte contre les inégalités. On s’était beaucoup moqué, pendant la campagne présidentielle de 2002, de la proposition du candidat Jospin de garantir à chacun la possibilité de se former ou d’étudier pendant cinq ans après le baccalauréat. En effet, la proposition semblait aller de soi, au point qu’elle avait été reprise par Jacques Chirac, alors candidat. Sept ans plus tard, on mesure quelle aurait pu être l’apport de gouvernements socialistes sur ce thème, et à quel point l’objectif reste pertinent.

3. Le service public de la petite enfance

L’accès de tous les parents à un mode de garde constitue un enjeu essentiel à deux titres :

- en permettant la socialisation précoce des enfants, dans un cadre relativement homogène sur tout le territoire et relativement mixte socialement, il constitue un facteur de lutte contre les inégalités précoces de développement ;

- il permet aux femmes de conserver ou de retrouver plus facilement un emploi après une naissance. Cela est particulièrement vrai pour les femmes peu qualifiées ou n’ayant accès qu’à des emplois plus faiblement rémunérées : pour elles, la difficulté d’accéder à un mode de garde constitue un frein important à la reprise d’emploi.

Proposition

Le « service public de la petite enfance » est une réalité dans plusieurs pays d’Europe, c'est-à-dire que chaque parent se voit garantir une place pour son enfant dans une structure de garde collective, quasiment gratuite et située à une distance acceptable de son domicile. C’est exactement le modèle de l’école maternelle et primaire en France. Point n’est besoin de recourir à un dispositif complexe du type « droit opposable à la garde d’enfant », complexe à mettre en œuvre et difficile d’accès pour les plus pauvres, les moins éduqués et les plus pressés par l’urgence. Au demeurant, un « droit opposable » ne garantit en rien une politique volontariste pour le mettre en œuvre. On le voit bien avec le « droit opposable au logement ».

Ce serait évidemment cher : environ 1,5% du PIB, comme en Suède ou dans d’autres pays qui le pratiquent, soit 25 Md€. Mais finalement pas si inenvisageable, si on prend en compte les avantages que procurerait un tel service public par la suite (lutte contre l’échec scolaire, ou contre l’exclusion des femmes du marché du travail). Surtout, la France consacre déjà 12 Mds€ par an à la petite enfance et il en résulte un dispositif compliqué et inégalitaire. Ce devrait donc être une priorité budgétaire de tout gouvernement de gauche.

4. Le droit à la culture

Changer de modèle audiovisuel

La mesure gouvernementale de suppression de la publicité, le soir, sur les chaînes de télévision publique a démontré l’habileté du pouvoir de surprendre par des mesures dont le principe est intéressant, mais dont les leviers révèlent de mauvaises raisons. Le combat pour la télévision publique est un combat majeur pour le socialisme de demain. En effet, les français passent en moyenne 3h30 devant leur écran. Ces 3h30 de temps ne sont pas consacrés à la lecture, à la pratique du sport, aux rencontres entre amis et aux activités associatives mais plutôt au « comatage » devant le petit écran. La télévision transforme le citoyen actif en spectateur passif. L’importance de la télévision a été très bien comprise par le PDG de TF1 Patrick Le Lay, qui déclarait en juillet 2005, avec beaucoup de cynisme: « ce que nous vendons à Coca-cola c’est du temps de cerveau humain disponible ». Le productivisme de notre époque pousse à des conditions de travail toujours plus difficiles, avec l’espoir, pour l’individu, de fuir et de s’évader dans les heures de loisir qui lui restent. Au lieu d’améliorer sa vie, le travailleur cherche à se « vider la tête », c’est-à-dire à s’appauvrir, le temps qu’il lui reste. Marx avait déjà perçu les grandes capacités du capitalisme à convaincre le travailleur qu’il prenait du plaisir alors qu’il ne faisait que « reconstituer sa force de travail ».

Le service public de l'audiovisuel se finance grâce à deux dispositifs : 65% des ressources de France Télévisions proviennent de la redevance (2,26 milliards €) et 35% de la publicité et parrainage. Les divers financements permettent d’offrir aux heures de grande écoute le plus large éventail de programmes (minimum de 12 genres) et privilégier en particulier, l'information, la découverte, le spectacle vivant, la culture, les sports, les programmes régionaux et les programmes destinés à la jeunesse. La télévision publique soutient par ailleurs l'industrie de la création audiovisuelle et cinématographique ainsi que les spectacles vivants (spectacles d'opéra, de danse…). La suppression des ressources extrabudgétaires, c'est-à-dire les publicités sur les chaînes publiques de France Télévisions et sur les antennes de Radio France, fait perdre environ 800 millions d'euros à ces entités. De son coté, la Commission Copé a fait valoir que 150 millions d'euros de recettes publicitaires (sur 800 millions dont dispose annuellement France Télévisions) seront conservés, grâce au maintien de la publicité sur RFO et sur les sites Internet de France Télévisions, et grâce aux parrainages. Chaque jour, la publicité représente environ 3 heures et 30 minutes. Il faudra la remplacer par de nouveaux programmes. La direction de France Télévisions estime que ce remplacement coûtera environ 400 millions d'euros, soit au bas mot 1,05 milliards d'euros à trouver chaque année (400 millions + 800 -150). Pour récupérer les 450 millions d’euros fixés par la Commission Copé, il est prévu, entres autres, de taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'Internet. Le marché publicitaire plurimédias s’est accru de 6,6% en 2007 et atteint 23,2 milliards d’euros bruts. Internet est le média qui enregistre la plus forte progression : + 35,6% à 3 milliards d’euros bruts. Les chaînes thématiques ont, quant à elles, augmenté leurs revenus publicitaires de 46,8%. La télévision croit de 6,5%. La transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels permettra de le faire en assouplissant les limites journalières aux heures de grande écoute et en permettant de placer une seconde coupure publicitaire pendant les films.  

Propositions de financement de la télévision publique

Il est proposé de récupérer 1,2 milliards d’euros par an. Nous suggérons que la suppression de la publicité à la télévision publique soit financée pour partie par la création d’une contribution générale au service public de l’audiovisuel. Elle serait assise sur l’ensemble du chiffre d’affaires des chaînes privées, tous médias confondus. Afin de prendre en compte l’importance de la publicité dans les recettes, cette contribution prélevée sur le chiffre d’affaires serait proratisée en fonction de l’importance de la publicité dans le chiffre d’affaire. En clair, un groupe dont le chiffre d’affaires est très fortement lié à la publicité (TF1…) serait plus fortement prélevé qu’un groupe qui essaie de diversifier ses revenus (Arte…). L’objectif de cette taxe est qu’elle finance environ 900 millions d’euros chaque année.

En 2007, environ 19 455 000 personnes se sont acquittées du paiement de la redevance télé. Afin d’améliorer le service rendu, il est proposé de porter la redevance télé à 131 euros par foyer (soit une augmentation de la redevance de 15 € en 2009). Le montant de 131€ sera maintenu en l’état pour les années suivantes. Cette augmentation de la redevance devrait rapporter environ 300 millions d’euros supplémentaires par an.  Avec un montant de 131 euros par foyer, la redevance télé française restera toujours une des plus faibles d’Europe.

Propositions relatives à la nomination du Président de France télévisions et à la création d’un fonds

- Retrait de la nomination du Président de France Télévisions par décret en conseil des ministres. Le Président doit rester nommé par le conseil d’administration, c’est-à-dire par le collège des fondateurs, le collège des représentants du personnel et le collège des personnes qualifiée, et ce en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, pour ne pas réitérer la pratique de la main mise de l’Etat sur les chaînes publiques.

- Création d’un fonds de création publique destiné à financer des reportages et documentaires de qualité, doté de 200 millions d’euros par an. Doté d’un budget conséquent, les nouveaux reportages et autres documentaires du service public de l’audiovisuel français auront vocation à être largement diffusés en France (télévision hertzienne, numérique et Internet) et exportés vers d’autres chaînes internationales. Les montants récupérés au titre de la revente des droits de diffusion des documentaires français viendront abonder le fond de création publique pour financer de nouveaux projets à vocation locale, régionale, nationale, européenne et internationale.

- Création d’une charte du service public de l’audiovisuel qui viserait à fixer, en accord avec les professionnels du secteur (spécialistes des documentaires et autres reportages à vocation publique) ainsi que les membres de direction de France Télévisions, les grandes lignes d’un cahier des charges des reportages et documentaires publics de qualité. De fait,  grâce à ces nouveaux moyens, la réforme devrait faire émerger des programmes réellement nouveaux, ayant vocation à défendre un service public de qualité non soumis à la dictature de l’audimat.

C) L’urgence d’une Réforme fiscale

 1. Réforme fiscale européenne 

Nous devons entreprendre la rédaction d’un Traité social européen, incluant une partie fiscale. Il n’y pas de solution aux équilibres budgétaires sans cette réforme. Les dispositions fiscales empêcheront le dumping fiscal, qui pousse les Etats à baisser l’impôt sur les sociétés (IS) pour attirer des investissements à court terme. Le Traité fixera ensuite des impôts-plancher sur les sociétés et sur les bénéfices et un minimum de ressources dues aux impôts progressifs. Les réformes fiscales de l’offre ont entraîné, au nom d’une guerre civile européenne de la compétitivité, un alignement vers le bas des normes sociales. On ne construira pas l’Europe en s’affaiblissant les uns les autres.

Il faut rappeler que l’absence de prise en compte, dans le « traité portant constitution européenne », de la question de l’harmonisation fiscale, était un des motifs majeurs invoqués par la gauche « noniste » pour justifier son vote. Il faut aujourd’hui en tirer les conséquences.

 2. Réforme fiscale nationale 

Constat

- Les réformes de l’impôt sur le revenu (IR). Représentant seulement 17% des recettes de l’Etat (soit moins que le remboursement des intérêts de la dette), alors qu’il en alimente 53% au Danemark, 42% aux Etats-Unis, 30% au Royaume-Uni. C’est l’impôt le plus juste parce que progressif. Parce que le plus juste, il fait l’objet d’une obsession de réduction par la droite : M. Balladur a réduit ses tranches de 12 à 7, M. de Villepin de 7 à 5. On estime le coût de ces réformes injustes à 50 milliards d’euros. Le taux marginal le plus haut est passé de 56,8% du revenu à 40%. L’entourage du Président Sarkozy intègre encore des partisans d’une « flat tax », impôt sur le revenu à taux unique non progressif, imaginé par une partie de l’entourage de Margaret Thatcher, le gouvernement lituanien et les conservateurs fiscaux du parti républicain américain. L’attaque sur l’impôt sur le revenu est donc réelle. Cet impôt est la gloire de la France qui l’inventa en 1914, impôt inventé par Caillaux, un radical de gauche, et mis en œuvre à partir de 1917 sous le gouvernement Clemenceau, imité ensuite par la plupart des pays du monde. C’est le prélèvement le plus humaniste, qui prend au revenu de ceux qui ont pour construire des services publics qui servent à tous.

- La France est par ailleurs trop dépendante de la TVA, impôt proportionnel très injuste. Les plus aisés répliquent que, consommant davantage, ils contribuent donc davantage. Comme toujours, la précision doit répondre à l’impression. Les 10% les plus pauvres y consacrent 8% de leur revenu, les 10% les plus riches 3%. En effet, la propension marginale à consommer diminue avec le revenu : plus on est riche, moins le supplément de revenu que l’on reçoit grâce aux réformes fiscales injustes est consacré à la consommation. Or, la consommation entraîne la croissance autant qu’une politique budgétaire et fiscale adaptée.

- Les réformes fiscales pour les plus aisés, adorés des ultralibéraux depuis la funeste vague Thatcher-Reagan, ne constituent pas des leviers d’action pour favoriser la croissance. Le mythe de cette politique énoncé par Reagan et rabâché depuis à savoir que les baisses d’impôt pour les plus riches se remboursaient d’elles-mêmes par le surcroît d’activité qu’elles entraînaient a été constamment démenti par les faits, la catastrophique politique budgétaire de George Bush en ayant été l’illustration la plus récente. En France, le symbole de cette politique injuste et inefficace est la loi TEPA dite du paquet fiscal Le symbole en est la loi TEPA dite paquet fiscal qui coûte 15 milliards d’euros  par an (défiscalisation des heures supplémentaires, crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunts immobiliers, allègements des droits de succession, de l’impôt sur la fortune et du bouclier fiscal) et la loi de 2008 sur les dividendes qui n’imposent plus leur assujettissement à l’IR (le coût de cette dernière mesure est 500 millions d’euros par an, qui équivaut au gain des suppressions de postes de fonctionnaires en 2008).

Propositions

- L’abrogation du paquet fiscal : il est inutile et il casse les ressources des services publics.

- Une réforme de l’impôt sur le revenu. Les réformes évoquées ci-dessus ont été imposées au nom d’une lisibilité nécessaire… Nous contestons cette nécessité. Nous ne voyons pas en quoi la réduction des tranches rend l’impôt plus lisible ; il le rend lisiblement plus injuste. Plus il a de tranches, plus la progressivité du prélèvement suit la progression du revenu, plus l’impôt remplit sa mission de solidarité. Le nombre de tranches doit remonter à 10 ou 12. Il n’y a aucune raison de ne pas établir la tranche la plus haute à moins de 50% ; précisons que ces 50% ne s’appliquent qu’à la partie haute du revenu, et non à tout le revenu, c’est l’utilité d’un impôt progressif et non proportionnel. Tous les grands pays affichant un rendement de cet impôt bien supérieur, les ressources à attendre sont supérieures à 50 milliards d’euros. Il n’est de plus pas du tout prouvé que cette injuste lisibilité favorise la compétitivité de la France : toutes les études montrent que l’attractivité d’un territoire est le fruit d’une équation compliquée où la qualité des services publics, la formation de la main-d’œuvre, la vitalité de la demande interne, les services de l’Etat, la cohésion sociale jouent bien plus que des réductions d’impôt pour les plus riches !

- Faire rentrer la progressivité des impôts finançant la protection sociale. Ce pourrait être obtenu par une fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), contribution proportionnelle et non progressive.

- Et pour rêver un peu... Il est même possible d’évoquer une sorte de bouclier fiscal inversé : le plafonnement des revenus ! Cette idée tire la conséquence ultime du fait qu’une société qui tolère des écarts de revenus trop élevés, tolère dans le même temps des écarts de capacité, de potentiel de vie, dans un contexte où la stratification par l’argent a remplacé les stratifications par le statut, et tolère donc in fine de la domination. Or, ceci est contradictoire avec l’idée de promotion de l’autonomie de l’individu qui est au cœur de la philosophie libérale. Des mécanismes plus subtils que le « plafond Marchais »[2] ont été étudiés dans cette optique. Patrick Viveret, par exemple, propose un mécanisme dit « revenu maximal acceptable »[3], conduisant à affecter automatiquement les revenus qui dépassent un certain plafond à des fondations consacrées à des causes d’intérêt général.

D) Pour une réforme de la finance

Constat

Depuis la tenue du G20 en avril dernier à Londres, l’enjeu de la régulation de la finance ne déchaîne plus les passions, et ne tient plus – littéralement …- le haut du pavé. Le risque est donc comme toujours que, la vigilance décroissant, les réformes radicales promises ne soient qu’une déception de plus, la volonté de « moraliser la finance » comme un affront supplémentaire fait à l’intelligence de nos concitoyens.

C’est pourtant en ce moment même que nos efforts doivent êtres les plus intenses, car dans les cercles spécialisés l’actualité de ce début d’été est brûlante, et d’autant plus déterminante qu’elle donne à voir les éléments qui informeront le paradigme de la régulation financière mondiale pour les prochaines années – peut-être les prochaines décennies- à venir. L’équipe du Président américain Obama vient de publier en juin une proposition détaillée, assez audacieuse, de régulation de la finance ; en février, l’Union Européenne a fait paraître le rapport Delarosière sur la question, base d’une réflexion qui doit aboutir en directive sous la présidence de la Suède à la fin de son mandat en décembre prochain ; au Royaume-Uni, la Turner Review parue en mars a abordé sensiblement les mêmes questions.

Quels sont les points essentiels de cette réforme radicale de la régulation de la finance tant promise ? Les différentes propositions sont évidemment éminemment techniques – permettant au passage d’éviter toute publicisation malencontreuse des débats – mais nous pouvons au moins souligner les points qui nous paraissent fondamentaux.

- Tout d’abord, le passage d’un mode de supervision micro-prudentiel à macro-prudentiel : concrètement, cela signifie qu’au lieu de s’en tenir à ne considérer que le comportement d’institutions bancaires prises séparément, des agences seront désormais créées pour suivre, évaluer et éventuellement agir sur le risque systémique que représente l’interaction de ces institutions dans l’environnement économique global. Pour résumer, il est parfaitement rationnel pour une institution de retirer tous ses fonds de placements soudain devenus risqués, mais que toutes se mettent à le faire en même temps et le système s’écroule.

- Ensuite, apparaît essentielle la volonté de régulation de toutes les institutions et processus de marché que Paul Krugman nomme système bancaire parallèle (Shadow banking system), et qui selon lui sont la véritable cause de la crise historique de 2008. Aussi incroyable que cela puisse paraître, jusqu’à aujourd’hui les fonds spéculatifs (Hedge funds), les fonds d’investissement (private equity funds), mais aussi tous les marchés de gré à gré (Over The Counter) de même que les multiples innovations de financement en dehors du système bancaire traditionnel tels que les « titres à taux déterminés par enchères » (Auction-rate securities) ou les « titres adossés à des crédits mobiliers » (Asset-backed securities) ne font toujours pas l’objet d’aucune régulation.

Pourtant leur taille financière, jusqu’à 2007, a été massive : 1,8 trilliards de dollars pour les hedge funds, 4 trilliards pour les fonds d’investissement, 2,2 trilliards pour les systèmes innovants de financement. Soit quasiment la taille du système bancaire traditionnel, valorisé lui à 10 trilliards de dollars ! Pour Paul Krugman, récent prix Nobel d’Economie, la crise n’a pas été une crise de la dérégulation, mais la crise d’une industrie qui n’a jamais été régulée.

Ces propositions apparaissent donc aller dans le bon sens, et pourtant, en particulier en Europe, la force de la Réaction n’a pas tardé. Le 1er juillet dernier, jour donc où la Suède a pris le flambeau de la présidence de l’Union Européenne, Matts Odell, Ministre suédois des marchés financiers, a fait la une du Financial Times en affirmant haut et clair qu’il fallait venir « à la rescousse » des fonds spéculatifs et des fonds d’investissements, injustement visés par le projet de proposition européen comme bouc émissaires bien commodes. Je cite ici directement (traduction Assaut), car cela se passe de commentaires : «  J’étais hier avec les leaders du syndicat des métallurgistes. Ils ont dit que leurs membres préféraient travailler dans des entreprises détenues par des fonds d’investissement. Celles-ci sont en effet plus impliquées dans la gestion, plus transparentes et offraient de meilleures perspectives d’emploi avec une plus haute productivité et profitabilité. (…)Peut-être devrais-je amener les syndicalistes suédois dans d’autres pays en Europe car je crois qu’on se fait en Europe une fausse image à ce sujet. »

Qu’en pensent les ouvriers de Continental ? On peut à tout le moins que l’obsession avec le fameux modèle suédois est déjà d’un autre temps… Rappelons que les Fonds d’Investissement investissent dans des entreprises, en vue essentiellement de les revendre à un plus haut prix, au plus vite (ce qu’on appelle le « buy-out »). Comme nous l’avons vu, elles ne sont quasiment pas régulées, ce qui leur permet de prendre un niveau de risques supérieur au secteur bancaire «normal», et donc d’engranger des profits bien supérieurs. Le fonds d’investissement n’a aucun compte à rendre aux employés et ouvriers des entreprises qu’il rachète. Rappelons aussi que c’est la Suède qui va mener les discussions sur la proposition de régulation de la finance jusqu’à décembre.

Propositions à défendre avec force au Parlement Européen dans le cadre de la coalition socialiste européenne

- Les droits des employés à la négociation collective, à l’information et à la consultation doivent être garantis sur tout le territoire européen avant  toute éventualité de reprise par un fonds d’investissement.

- Régulation obligatoire des fonds d’investissement et des fonds spéculatifs : cela passe par l’instauration de standards de reporting minimum. Tout investisseur doit être en mesure d’évaluer correctement les risques et opportunités que font courir tout fonds. Le reporting doit inclure non seulement une évaluation des risques et gains économiques, mais aussi l’impact social, salarial et environnemental du fonds.

- En finir avec la « privatisation des gains, socialisation des pertes » : de nombreux économistes (notamment Brad DeLong) proposent une obligation de responsabilité personnelle des managers de ces fonds, afin d’influer sur le système des incitations. Il est socialement, économiquement et moralement inadmissible qu’un manager de fonds ayant fait perdre des sommes colossales à son employeur mais aussi par ricochet à la collectivité puisse encore espérer un bonus. Non seulement tout bonus est impensable, mais les biens propres de la personne doivent pouvoir être saisis. Il y a là une réflexion à mener sur le degré de responsabilisation financière personnelle à adopter en fonction du type de fonds et du degré de risque en jeu.

- Renforcer la responsabilité non seulement des individus mais aussi des structures d’investissement : afin d’éviter les comportements irrationnels, il faut accroître fortement les obligations de réserve de capital des banques. Jusqu’en 2007, le ratio moyen actifs totaux/réserves des banques européennes était de 45 pour 1 ! Ce ratio doit être ramené à un taux plus raisonnable de 10 pour 1 (comme proposé d’ailleurs par G. Soros ou M. Wolf). 

- Sur la question des rémunérations : un plafonnement est essentiel, mais dans le secteur de la finance, cette réflexion ne peut occulter la nécessité d’une refonte du système fiscal, sous deux considérations essentielles :

- renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, et rendre le taux marginal dans les tranches supérieures quasiment confiscatoire (au moins 90%) au-delà d’un seuil qui serait considéré socialement acceptable. L’économiste Piketty rappelle que c’était encore le cas aux Etats-Unis avant Reagan !

                - résoudre le caractère profondément inique d’une différence de taux entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les gains de capital : a montant égal, un travailleur de la finance ne doit pas être moins imposé qu’un salarié « classique » : il faut réintroduire la neutralité de la source de revenu.

E) Une politique de l’emploi

Constat

La politique de l’emploi du gouvernement se fonde sur la flexibilité, donc, à terme, la précarité des contrats et des situations individuelles. La précarité a, pour le gouvernement, une signification économique : faire sortir des chiffres officiels du chômage des travailleurs qui plombent la demande interne et la consommation. Moins protégés, stressés par un travail difficile, en plus mauvaise santé, ils participent du déclassement d’un pays. La déconstruction sociale a un effet direct sur la dépréciation économique.

Le revenu de solidarité active (RSA) constitue la bonne conscience sociale du gouvernement. Appliqué tel qu’il l’est actuellement, il est nocif. En effet, il porte l'idée que la lutte contre la pauvreté des revenus passerait d'abord par des incitations monétaires à la mise au travail, à n'importe quel travail. D’où l’accusation de participer à cette tendance moderne de retour à l'expansion des "petits boulots". Or, c'est précisément cette expansion qui produit la pauvreté salariale que l'on prétend combattre. La France se veut libérale ou social-démocrate à contretemps… Elle veut faire du Blair quand Blair est depuis longtemps revenu à ses affaires privées. L’Allemagne s’est engagée au début des années 2000 dans cette voie : en six ans, le chômage fut un peu réduit, mais le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a explosé, atteignant 7 millions de personnes, et 6,3 millions de salariés n’ont que des emplois à 400 euros pour 15 heures par semaine ! De plus, le RSA va engendrer des incitations moindres à passer du temps partiel au temps plein. Trappe à petits boulots… et trappe à bas salaires ! Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), a publié en 2006 un rapport montrant que, en 2002, les 10% de salariés aux plus faibles salaires annuels n'avaient travaillé que 13 semaines dans l'année, contre 51 semaines pour les 10% les mieux payés. Et que les premiers avaient une durée du travail hebdomadaire moyenne de 22 heures, contre 38 heures pour les seconds. Le RSA, comme l’ancienne Prime pour l’emploi (PPE), risque de bloquer les négociations sur les bas salaires. La politique systématique d’exonération de charges sur les bas salaires, approfondie par les mécanismes d’incitation de retour au travail des chômeurs dits volontaires condamne les travailleurs pauvres à ne jamais pouvoir s’extraire de la dynamique d’un salaire bas, puisque tout concourt à inciter l’employeur à ne pas dépasser le plafond d’une rémunération qui lui apporte tant d’avantages. On est loin du lien fait par le Medef et ses zélotes entre modération salariale et la mise en place salutaire des 35 heures… En revanche, lesdits zélotes, qui n’ont jamais de mots assez durs contre l’emploi public, ne trouvent rien à redire à l’ensemble des mesures d’abaissement des charges sur les bas salaires ou à des dispositions comme la PPE ou le RSA qui ne sont rien d’autre qu’une subvention publique aux entreprises pour qu’elles puissent maintenir une politique salariale maintenant les travailleurs dans la pauvreté.

Quant au traitement du chômage, il est catastrophique.  Ainsi, cette loi votée en urgence en plein torpeur estivale, promulguée le 1er août 2008, illustrant cette stigmatisation honteuse : la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emplois. Bien entendu, très peu de droits et bien des devoirs ! Cette loi de devoirs sans droit impose au demandeur d'emploi « de participer à la définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi (...), d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi ». Le langage a changé, exit l'offre d'emploi, bienvenue à « l'offre raisonnable d'emploi ». Est-ce efficace ? Bien sûr que non. La valeur-travail sarkozyste n'a rien à voir avec une théorie constructive de réduction du chômage. Elle est un autre nom de l'éthique de la besogne bien connue de la droite habituelle, celle qui s’assure non pas des conditions de vie du grand nombre mais du fait que tous s’épuisent pour enrichir une minorité... Ne perdons pas de vue que les allocations de chômage sont avant tout un salaire socialisé pour un travailleur victime du gouvernement d'une société qui ne parvient pas à obtenir le plein-emploi. Aucune étude ne prouve le lien entre chômage de masse et comportement individuel. Pointer la responsabilité des comportements individuels des chômeurs, c'est mettre en évidence une notion bien libérale de « trappes à inactivité » : cette situation où le chômeur ne consent pas à accepter un emploi qui le rémunèrera moins bien que les allocations. Ces trappes à inactivité sont honnies par la droite qui met tout en œuvre pour y substituer des trappes à précarité et à pauvreté.

Propositions

Le traitement économique du chômage réussit lorsque la puissance souveraine utilise tous les instruments à sa disposition : taux de change, déficit budgétaire, politique monétaire, mesures protectionnistes. Les Etats-Unis en sont un symbole. Le pouvoir français importe la précarité mais pas la stimulation économique !

Il faut donc privilégier à tout prix les CDI, les emplois à temps plein, qui constituent encore aujourd’hui le cœur et le support principal du contrat social mais qui représentent une part de plus en plus faible du total des emplois. Quitte à investir dans les agences de reclassement. La demande interne en sera stimulée. La situation requiert également une harmonisation de ces dispositions au sein du marché européen, donc un traité social, qui traite de normes minimales à respecter par les Etats en termes de traitement du chômage et son indemnisation.

L’Etat dispose de leviers efficaces pour contrer ce mouvement de précarisation de l’emploi :

-          Tout d’abord, comme en de nombreux domaines (travail des étrangers ou emploi des seniors…), montrer l’exemple. La précarisation de l’emploi, depuis 25 ans, a crû plus rapidement dans le secteur public que dans le privé. L’Etat a par ailleurs multiplié les formes d’emploi très précaires pour couvrir des besoins permanents tout en lésinant sur les moyens budgétaires et la protection sociale associée. Le « service civil volontaire » ou les « emplois de vie scolaire » constituent des exemples criants, sous couvert  de politique d’insertion.

-          Ensuite, dans le secteur privé, conditionner l’extension des conventions collectives et surtout certaines exonérations de cotisations sociales à la conclusion et au suivi régulier d’engagements de réduction de la précarité de l’emploi.

-          Enfin, supprimer ou modifier tous les dispositifs qui constituent des incitations à la création de tels emplois, par exemple le RSA tel qu’il est paramétré dans la version mise en place par le gouvernement Fillon.

L’Europe doit également mettre en place des instruments harmonisés d’incitation à l’investissement. L’investissement européen est déprimé. Il faut taxer le capital placé pour le réorienter vers l’investissement productif qui créera la valeur des entreprises. Les dépenses d’infrastructure, de recherche et de développement peuvent dynamiser également une économie qui aurait sur ce point besoin d’une coordination communautaire.  

Le PS doit le réaffirmer haut et fort : la précarisation des formes d’emploi, qui résulte certes en partie d’un mouvement « spontané » de la société et des entreprises, a aussi été encouragée par l’évolution du cadre législatif et par le discours politique. La promotion de l’emploi qui devait en résulter apparaît aujourd’hui pour ce qu’elle est : un prétexte, visant à affaiblir le cœur du contrat social.

F) Pour une Europe sociale

L’Europe sociale, ce sont pour l’instant des objectifs et des lignes directrices. Nous proposons d’en faire une réalité, le ciment de notre future identité européenne.

- Pour être sociale, l’Europe doit d’abord être politique. Nous demandons une réforme institutionnelle immédiate pour instaurer la démocratie à Bruxelles, aujourd’hui inexistante, ou, tout au plus, une incantation bureaucrate et mondaine. Nous exigeons un changement de mode de scrutin pour l’élection au Parlement européen, par l’instauration de listes uniques (une seule liste par parti européen), internationales. Toutes les démocraties du monde se sont construites par la construction d’un espace politique unifié, représenté par un corps parlementaire qui incarne la nation. Les listes par pays ou par région sont une absurdité : elles font de ce scrutin une immonde ratatouille électorale, clientéliste et féodale. Pourquoi les dirigeants européens n’adoptent-ils pas ce scrutin par liste unique, qui permettrait à Sarkozy de faire campagne en Pologne, Zapatero en France ? Parce qu’ils ont peur. Peur de la constitution du peuple européen, qui les contraindrait à réfléchir à la construction d’une Europe sociale, à faire cesser le dumping fiscal, à travailler sur de réelles protections des travailleurs. Ils préfèrent risquer le désintérêt pour une élection que l’on prédit désertée par les électeurs. Le référendum de 2005 ne semble pas leur avoir fait tirer les leçons du mépris des peuples…  Les Gouvernements ne veulent également pas de listes européennes parce que cette innovation citoyenne les obligerait à faire campagne les uns contre les autres ; or, les dirigeants forment un club qui ne dépend pas de leur couleur politique. D’où les soutiens de Zapatero, Brown ou Socrates à Barroso, manifestant, non pas un soutien politique d’idées, mais une solidarité aristocratique entre puissants qui passent des accords de non-agression. Nous exigeons donc un scrutin proportionnel sur listes uniques.

- Une fois obtenu ce scrutin proportionnel, nous exigeons la responsabilité politique de la Commission européenne devant le Parlement, devenu dès lors digne d'une démocratie moderne. Seule la responsabilité politique parlementaire peut donner les moyens d'action démocratiques à un exécutif. Pour donner à la Commission la nature active d'un gouvernement, nous demandons la déconnexion totale entre ses membres et les nationalités.

 - Ensuite, nous proposons l’écriture d’un Traité social européen ; si l’économie et les institutions ont besoin de traités, pourquoi l’exigence sociale devrait-elle en faire l’impasse ? Ce Traité des peuples réunirait en un même document les droits naturels de la femme, de l’homme et des travailleurs et rassemblerait les diverses chartes déjà écrites. Ainsi unifié, le document serait une arme opposable des peuples contre les abus du marché.

- Pour appliquer ce Traité dans les faits, nous proposons l’institution d’un Ministre du Travail européen. Seul un tel Ministre aurait l’autorité de mettre en place les réformes qui s’imposent. Quels sont ces besoins ? Tout simplement l’objectif énoncé par l’article 31 de la Charte : “tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité ”. Nous proposons que le futur Ministre impulse des directives et groupes de travail qui relient le montant des minima sociaux à l’évolution chiffrée du PIB et du salaire moyen de chaque Etat.

- Nous proposons ensuite une vraie Europe de la santé. La santé européenne est aujourd’hui limitée à la veille sanitaire et la protection des aliments. Nous proposons la création d’une sécurité sociale européenne, gérée par un comité scientifique de sécurité sociale qui définirait les équivalences de prise en charge et étudierait la création d’une CMU européenne (couverture maladie universelle).

G) La politique internationale

La politique internationale de la France doit s’engager dans la promotion d’un développement durable fondé sur un accès équitable aux ressources, la répartition des richesses et un engagement réciproque envers les droits humains, l’égalité entre les hommes et les femmes et la justice économique et sociale. Loin de la Realpolitik anti droits de l’homme de Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner, elle doit constituer les bases d’un nouvel internationalisme.

1. Une politique économique et commerciale responsable

Vanter la « culture » ou les « traditions » du continent africain en lui témoignant toute notre « affection » enferme la France dans une position obsolète et sert peu l’Afrique. Reconnaître les spécificités de l’insertion du continent dans la mondialisation (commerce, accès à la finance internationale) et en tenir compte dans les négociations internationales serait bien plus utile. Ceci est rarement fait, et- les décisions prises dans les arènes multilatérales sont souvent défavorables aux pays les moins avancés. Les politiques d’aide au développement ne suffisent pas à compenser l’insuffisante prise en compte des difficultés économiques et des besoins spécifiques du continent, et ne saurait se substituer à l’instauration de politiques économiques et commerciales responsables. 

Propositions

- Prendre des positions plus favorables aux intérêts commerciaux des pays africains dans le cadre des négociations actuelles des Accords de Partenariat Economique. Comment peut-on prétendre que des économies agraires, peu productives, où la majorité de la population gagne moins de deux dollars par jour, ont à gagner de la compétition à tout crin avec des économies fortes, industrialisées, et qui de surcroit subventionnent leur agriculture ?

- Initier un débat au sein des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) en vue de la révision des politiques d’ajustement et les conditionnalités promues par elles dans les pays en développement. La diversité des voies qui mènent au développement doit être reconnue, et le rôle de l’Etat dans le processus doit être réhabilité. Il convient également de réduire progressivement toutes les conditionnalités économiques liées à l’aide et passer avec les pays partenaires des accords contractuels, à responsabilité réciproque, basés sur des critères définis localement.

2. Une politique alimentaire et agricole équitable

La récente crise alimentaire démontre que les politiques alimentaires et agricoles actuelles ruinent les efforts de développement déployés par les partenaires européens et du tiers-monde et hypothèquent leur droit à l’alimentation.

Propositions

- La réforme de la PAC doit s’attaquer à la crise alimentaire mondiale pour mettre fin au dumping des produits agricoles à l’œuvre en Europe, et aux modèles agricoles orientés à l’exportation au Sud qui ont provoqué le détournement de terres fertiles, dépourvu la population d’un accès à l’eau ou aux semences et conduit les petits paysans à être exploités par de gros conglomérats agro-industriels.

- Favoriser l’accès des paysans à la terre et aux marchés locaux et investir dans l’optimisation de la connaissance de la biodiversité par les agriculteurs.

- Exclure tout brevet sur le vivant et les animaux et plantes génétiquement modifiés.

- Abandonner les objectifs fixés en matière de production de biocarburants, qui ont conduit à une surexploitation de ressources foncières comptées à des fins de production agricole.

- Etablir une taxe sur la spéculation sur les denrées alimentaires de première nécessité (comme les céréales, le maïs, le riz) et rediriger les produits de cette recette vers la production pour les marchés domestiques et non vers l'exportation.

3. Une Justice climatique

Plus de 250 millions de personnes sont victimes de catastrophes naturelles liées au changement climatique chaque année. La diminution des ressources naturelles, la réduction de la biodiversité et le changement climatique risquent de ruiner le fruit de dizaines d’années d’efforts en faveur des droits humains et de menacer les moyens d’existence de millions de gens.

Propositions 

- Réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effet de serre, soutenir davantage les efforts d’adaptation (par un système d’incitations et de sanctions) des industriels. La France doit jouer un rôle de premier rang et être une force de propositions concrètes lors des prochaines négociations onusiennes sur le climat qui se tiendront en décembre prochain à Copenhague.

- Dans les pays en développement, le coût de l’adaptation doit être intégré dans les processus politiques et de planification du développement. L’adaptation au changement climatique – par le biais de projets spécifiques et de stratégies d’intégration – devrait être financée par des moyens complémentaires, sous la forme de subventions.

- Œuvrer pour l’utilisation durable et juste des ressources naturelles : le bien commun du plus grand nombre à terme doit prévaloir sur les intérêts immédiats de quelques-uns.

4.  Politiques migratoires

La gestion des migrations est devenue, essentiellement pour de mauvaises raisons, un sujet majeur de la politique internationale. En France et en Europe, la gestion des migrations (des visas jusqu’aux conditions de vie des étrangers dans les zones de rétention) ont connu des dérives importantes ces dernières années. Ces dérives violent les droits fondamentaux des personnes, entachent l’image de la France et dégradent ses relations avec de nombreux pays en développement.

Propositions

- Garantir que les logiques de gestion et de lutte contre l’immigration ne prennent pas le pas sur les logiques de coopération dans les relations entre la France et l’Afrique. En cela, la création puis l’extension des prérogatives du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a complexifié la division du travail dans un système de coopération déjà fragmenté et entraîné un risque d’inféodation de la  coopération aux impératifs de la lutte contre les migrations. Il faut dissocier clairement, dans les esprits, les discours et les actes, la migration et les problèmes de sécurité.

- Sur le plan intérieur, la fixation d’objectifs chiffrés de reconduites à la frontière est inacceptable, inhumaine, et doit à ce titre être abolie le jour même du retour de la gauche au pouvoir. 

- Sur la scène internationale, la France devrait promouvoir une autre vision des migrations que celle qui consiste à systématiquement criminaliser les étrangers : le voyage est une pratique humaine ancestrale et le droit de passer librement les frontières devrait être érigé en droit de l’homme fondamental. La France pourrait aussi encourager l’Europe à adopter des politiques globales, cohérentes et basée sur les droits, respectueuses des droits des migrants et de ceux de leur pays d’origine.

II- Pour un nouveau Parti socialiste : les pièges à éviter

  A ) Premier piège à éviter : la distinction radicaux/réformistes  

«Qui a peur de son ombre attend midi pour se lever. Pendant ce temps, les autres courent.», écrivait François Mitterrand dans L'abeille et l'architecte.

C'est exactement ce que nous pensons. La gauche a beaucoup d'états d'âme. Elle vit dans la perspective de l’excuse de ce qu’elle est et de ce qu’elle doit porter. Le problème de la gauche n'est ni d'assumer le marché, ni de se défaire de la révolution. Elle est d'assumer ce qu'elle a toujours été : une force d'idéal sans quoi il n'y a pas d'intelligence, et une force immédiate d'amélioration des conditions de vie. Jaurès accepta la participation de socialistes à des gouvernements bourgeois, soutint les politiques de progrès tout en demeurant révolutionnaire. Nous n'attendons pas la victoire d'une gauche en mal d'entrain. Nous souhaitons la réconciliation des institutions et du gouvernement avec ce qui fait la dignité d'une entreprise politique. Qu'il nous soit permis de rappeler la formule de François Mitterrand qui, lors de son discours d'investiture en 1981, concevait sa victoire ainsi : « la majorité politique des Français démocratiquement exprimée vient de s'identifier à sa majorité sociale ». Mitterrand rappelait que ces moments, trop souvent, n'arrivaient que lors de « brèves et glorieuses fractures ». Que les socialistes trop enclins à revêtir des costumes de gens bien ne méprisent pas ces analyses comme purement rhétoriques. Il y a dans les expériences gouvernementales du Front populaire, de la Libération, de 1981, et même de 1997, quelque chose qui est né dans les fractures de 1848 et de la Commune de Paris.

Nous ne voulons pas défendre la radicalité contre le réformisme. Nous voulons abattre ces distinctions mêmes. Et considérons la chute de cette distinction comme un préalable absolue à toute stratégie de victoire.  « Il faut trancher » entend-on scander dans les couloirs des meetings du Parti socialiste depuis quelques années. Comment trancher entre des voies qui sont toutes mauvaises, parce qu'elles ont été mal définies ?

Il faut tout simplement écouter Jaurès qui entendait sa tâche politique comme l'effort de « faire mûrir l'idéal révolutionnaire ». Loin de vouloir trancher, il n'acceptait pas « qu'on oppose l'action d'aujourd'hui à l'action d'après-demain, nous n'acceptons pas qu'on oppose l'esprit révolutionnaire et l'action réformatrice du Parti. Nous disons que dans un Parti vraiment et profondément socialiste, l'esprit révolutionnaire réel est en proportion de l'action réformatrice efficace et que l'action réformatrice efficace est en proportion de la vigueur même de la pensée et de l'esprit révolutionnaires. » [4]

La gauche doit apporter ici et maintenant les solutions les plus efficaces d'une amélioration de l'organisation sociale ; mais la portée de ses actions ne portent pas à la transformation et la prise de conscience du destin historique de son peuple si elle n'a pas, à tout moment, la volonté de se rapprocher d'un idéal. Comme toute entreprise humaine un peu ambitieuse ; agir sans idéal, c'est faire un peu de ménage, rien de plus. Il est absurde de parler de l'irréalisme et de l'irresponsabilité d'un idéal, comme il serait absurde de parler de l'irréalité d'une destination lorsqu'on est en chemin. Peu importe quand on y arrive, il faut bien vivre jour après jour, mais le chemin n'est jamais le même si on le rapporte à des destinations différentes.

Et quelles catastrophes, pour le camp progressiste, attendre de ces moments où l'on tranche ! L'Allemagne a tranché en créant à la gauche du SPD un parti de réaction à la renonciation, Die Linke, dont l'existence empêcha la victoire de la gauche aux élections de 2005. L'Italie, en créant un Parti démocrate qui refusait de se dire socialiste, connut également l'échec que l'on sait après avoir désorienté l'électorat progressiste. Et c'est au moment où la social-démocratie européenne, qui gouverna de manière très défensive, échoue et s'enlise que le Parti socialiste voudrait rompre avec un démon qui, dans les faits, n'existe plus depuis bien longtemps...

      B) Les pièges actuelles de la Réaction 

1. La pensée conservatrice comme inspiratrice d’un vocabulaire et d’une posture de mouvement 

Notre époque conservatrice, servie et entretenue par un pouvoir réactionnaire, s’attache à brouiller les pistes idéologiques. Par un discours permanent sur le « changement », la « réforme » et l’ « action », le pouvoir exploite la perte de valeurs de l’opinion en se présentant comme une mécanique publicitaire en permanent mouvement. Que les fameuses réformes de François Fillon ne visent en réalité qu’à faire renaître le vieil Etat pompidolien ne change rien : la publicité ignore le réel. Seule compte la vente.

La publicité, c’est-à-dire le pouvoir sarkozyste, a moins comme raison d’exister l’information sur un produit que la promesse de la satisfaction d’un désir. Elle doit mettre en scène le produit, le présenter comme indispensable, persuader que la concurrence donnera moins satisfaction, rendre les clients plus fidèles. Elle doit surtout se conformer aux attentes des consommateurs. Si elle bouscule les normes, c’est qu’elle pressent un désir de contestation qui est lui-même devenu une norme. La publicité, par cette identification aux normes du corps des acheteurs, est profondément conservatrice. Elle ne véhicule d’ailleurs que des modèles : modèle de vie, de société, de valeurs, de vision du bonheur. Tous les apports des sciences sociales, théories sociologiques, psychologiques, économiques sont utilisés pour distinguer les motivations conscientes et inconscientes des acheteurs. En premier lieu, l’outil de mesure est évidemment le sondage. L’outil de persuasion est le slogan.

La dynamique publicitaire inspire de toute évidence la mécanique présidentielle actuelle. Etre en phase avec l’opinion constitue l’obsession de nos gouvernants. L’identification est mesurée par les sondages, qui orientent les annonces de politiques et de mesures. Un ensemble de politiques est résumé, concentré dans quelques mots qui ne véhiculent pas des actions structurantes mais des valeurs. Les slogans, ainsi, se multiplient : « travailler plus pour gagner plus », « réhabiliter la valeur travail », « punir les voyous », « la France qui se lève tôt », « immigration choisie et non subie ». Chacun de ces slogans fait écho à un ensemble de postures que l’opinion publique identifie immédiatement comme appartenant à un certain candidat. En cela, les deux élections de George W. Bush à la présidence des Etats-Unis, dont les campagnes étaient organisées par le conseiller Karl Rove, inspirèrent manifestement la campagne de l’UMP. Peu importe que les slogans prissent ou non racine sur les réels besoins sociaux de la population, que la réalité les inspirât ou pas. La campagne Sarkozy montra qu’il existait une mécanique performante qui liait de manière constante dans l’esprit des électeurs le slogan martelé, les valeurs affichées et l’homme mis en scène. Les autres candidats n’ont jamais maîtrisé à ce degré de précision cette chaîne de communication.

Le grand écrivain italien Giuseppe di Lampedusa, dans son célèbre roman Le Guépard, avait magistralement mis en scène la pensée de tout vrai conservateur. Un noble sicilien, le prince Salina, considère avec scepticisme l’enthousiasme de son neveu Tancrède qui attend les troupes révolutionnaires de Garibaldi. L’ordre établi, les hiérarchies entre classes sociales, l’autorité des puissants, la propriété des moyens de production, tout semble menacé. Tancrède, en réponse aux craintes conservatrices de son oncle, lui rétorque, lucide et cruel, cette phrase fameuse : « Se vogliamo che tutto rimanga come è, bisogna che tutto cambi. / Si nous voulons que tout demeure en l’état, il faut que tout change. » Tancrède résume en quelques mots la rupture, notion chère au nouveau président.

 Le Parti socialiste ne doit surtout pas suivre ce mouvement publicitaire. Inspiré par la droite, il ne peut véhiculer qu’un caporalisme ou une conservation. Le Parti doit demeurer l’instrument privilégié de leviers d’action sur les structures sociales elles-mêmes, seul moyen de réduire les inégalités et d’inspirer un contrat social digne du socialisme. Il doit incarner ce projet global d’action sur les structures.

C’est cette incarnation qui lui fait désormais défaut. C’est par la clarté de la politique publique présentée ici, d’un discours qui ne reprend pas le vocabulaire de ses adversaires, mais un discours d’attaque et de solidarité, qu’il conquerra de nouveau cette incarnation. 

 2. Un autre rapport au travail

 Constat 

Chaque jour, l'idéologie dominante assène que les français ne travaillent pas suffisamment et que, désormais, il serait « normal » de travailler le dimanche. Pourtant, les français ne sont pas plus fainéants que les autres! Il est temps de tordre le cou aux idées reçues et aux préjugés véhiculés par les déclinologues de droite.

L’idée répandue que les Français ne travaillent pas assez est fausse. Depuis longtemps, la droite est entrée en croisade contre les 35 heures; elle a aboli partiellement cette avancée, et entend restaurer la valeur travail au sein de la société. Notamment en arguant que nos voisins travaillent plus que nous. Qu’en est-il vraiment ? Contre toute attente, on constate que la durée moyenne du travail par semaine n’est pas de 40 heures, mais de 33,7 heures aux Etats-Unis  et de 31,9 heures en Grande-Bretagne. En France, la durée moyenne est de 1400 heures par personne en emploi et par an. En outre, nous disposons de la productivité horaire la plus élevée. Comme le rappelle l’Insee dans l’évolution des salaires en France en 2007, «la mise en œuvre de la réduction du temps de travail s’est accompagnée des modifications dans l’organisation du travail visant une meilleure productivité». Ainsi, la productivité horaire du salarié français était en 2004 de 16,5 % supérieure à la moyenne de l’Europe des Quinze, contre un écart déjà positif de 11 % en 1996.

Nos sociétés occidentales souffrent d’un paradoxe: d'un côté, l'augmentation de la productivité du travail laisse espérer un desserrement de la contrainte ; d'un autre côté, les lamentations s'accroissent et la société attend toujours plus de travail. Désormais il faut sauver l'emploi comme but économique et social.

Le partage du travail est aujourd'hui sauvage: 19 millions d'actifs travaillent à plein temps, 4 millions se retrouvent sans emploi et 4 millions travaillent à temps partiel. Fier de son héritage, le Parti socialiste doit assumer et revendiquer l'avancée sociale et économique des 35 heures. Il ne doit pas engager le débat sur le thème du pour ou contre la réduction du temps de travail mais plutôt pourquoi et comment diminuer la place du travail au sein de nos sociétés. Il est temps d’expliquer aux français que l’augmentation du temps de travail est non seulement facteur d’aggravation du chômage et contre-productif, mais que surtout c’est un contre sens historique et un leurre du capitalisme.

Autrement dit, il est urgent d'ouvrir le grand débat national sur la question de la place, du sens et du devenir du travail au sein de la société.

 Propositions 

Selon les économistes, la croissance est bonne en soi, mais elle permet aussi d'augmenter le niveau de vie de chacun. L’économie ne s’occupe ni des fins ni de la répartition, mais de la seule production. Tout est bon pour réaliser cet objectif. Dès lors, puisqu'elle considère cet objectif comme un impératif, tout est bon pour le réaliser, y compris le développement sans cesse accru du travail. La politique doit reprendre sa place et ne plus se subordonner à des politiques économiques que l’on voudrait optimales, comptables et rentables.

Le débat sur la question de la place du travail est actuellement occulté par l'analyse technique et par le discours technocratique, parce que nous ne nous libérons pas de l’idée que le travail fonde les rapports sociaux, structure notre lien social et que si l’on remettait en cause la thématique même du travail, l'ordre établi serait profondément bouleversé.

Avant d’élaborer des analyses économiques et techniques (comment accroître la productivité, optimiser le partage de la valeur entre capital et travail...), commençons par démontrer qu'en diminuant le temps de travail, il est possible de redéfinir une organisation sociale moins violente, moins centrée sur le champ de la production et plus solidaire. En clair, avant de montrer que le passage aux 35 heures a permis d'augmenter la productivité horaire et de réduire le chômage, il faut souligner en quoi la réduction du temps de travail a changé la vie des français.

En effet, quel est le but d'une politique diminuant le temps de travail si la marge dégagée est mise à profit pour consommer du loisir aliénant et conditionnant, dont la télévision demeure le symbole?

Dans un premier temps, il apparaît nécessaire de réfléchir à un projet de vouloir vivre ensemble. L'enjeu est d'essayer d'enchanter d'autres espaces que celui de la production ; tenter de faire en sorte que se développe à coté de la production, d’autres modes de sociabilité, d’autres moyens d’expression, d’autres manières pour les individus d’acquérir une identité ou de participer à la gestion collective. En clair, en désenchantant le travail, en le déchargeant des attentes trop fortes placées en lui, nous proposons de créer un véritable espace public où pourront surgir un apprentissage de la vie publique et l'exercice d'une nouvelle citoyenneté.

Ensuite, et seulement ensuite, il s’agit de penser et de mettre en place des règles économiques

- garantir un accès égal au travail (par l’éducation, la formation) ;

- viser à un partage acceptable de l’ensemble travail, revenus, statuts, protections : sur ce point, le grand chantier de la mise en place de la semaine de quatre jours travaillés doit être lancé ;

- considérer d’autres moyens de distribution du revenu que le seul travail: celui-ci n'est pas le seul canal de distribution de richesses et des avantages sociaux. L’accès à la citoyenneté sociale ne peut pas passer que par le rapport salarial.

La droite s’est fixée comme objectif de se réapproprier la valeur travail, faisant de la gauche le chantre de l’irresponsabilité non seulement économique, mais surtout morale. C’est pourquoi le combat doit être porté sur les deux plans :

 - contrer le révisionnisme historique : en économie, il n’existe pas « un » bilan d’une mesure, d’une politique, mais une estimation dont les résultats varient fortement selon les hypothèses de départ, et les modèles utilisés. Il faut lutter contre le monopole de l’évaluation visible du bilan 35 heures par les économistes libéraux de l’OCDE ou du Conseil d’Analyse Economique, et favoriser l’émergence du débat en économie. L’économie est une science, et comme toute science elle n’est telle qu’en tant qu’elle est réfutable, et progresse par la confrontation construite d’idées. L’état du débat sur le bilan des 35 heures est aujourd’hui déterminé par un dogme économique ultra-orthodoxe, il est donc nécessaire pour le salut de la vie démocratique de faire émerger des voies dissonantes, en renforçant les liens entre monde politique et monde universitaire, notamment avec des économistes reconnus pour la rigueur de leurs travaux : Ph. Askenazy, ainsi que la nouvelle vague d’économistes autour de l’Ecole d’Economie de Paris : Piketty, Saez, Landais, etc…

- au niveau moral, il est impératif de ne pas se placer sur le même terrain que la droite : au « Travailler plus », nous ne pouvons opposer un simple « Travailler moins ». Il s’agit ici d’une des revendications les plus historiques et essentielles de la gauche, et l’enjeu a toujours été bien plus qu’une simple réduction du temps de travail, l’émancipation sociale et intellectuelle du citoyen ; bien plus qu’une considération de productivité horaire, une politique fondamentale au service de la dignité humaine. La faiblesse des politiques de réduction de temps de travail de ces dernières années a été de se prendre au jeu du discours de l’efficacité qu’impose la gouvernementalité libérale, et d’oublier en quoi cette réforme ne cherchait pas surtout à accroître la productivité horaire, créer des emplois, mais bien à « changer la vie ». En bref, face à la politique de la peur qu’impose le sarkozysme dans la relation au travail, il faut que l’on puisse rêver à nouveau, désenchanter le travail pour réenchanter le rapport au monde et à l’Autre. Il y a ici une nécessité vitale pour la gauche de retrouver un souffle fondateur, d’offrir une véritable vision de la société où le travail n’est pas combattu ni dénigré, mais où l’accent serait mis sur l’autre du travail, tout ce qui n’est pas lui ou pour lui, et qu’il n’y pas si longtemps encore on appelait la vie.

 3. Le piège de la fin des idéologies et de l’expert 

Le culte de l’efficacité ne doit pas occulter le fait qu’on ne peut pas opposer science et politique. La démocratie est l’expression du peuple, dans toute sa diversité, ses passions comme son irrationalité, mais en tous les cas seule source de légitimité d’un pouvoir qui aimerait se présenter comme « pragmatique », « efficace », « ne faisant pas de politique ». Le gouvernement actuel, confronté à l’essoufflement de mi-parcours et à une moins grande ferveur de ses supporters, semble avoir changé de stratégie : après un premier acte d’une violence idéologique extrême, le deuxième acte se veut « non-idéologique », « pragmatique » et, reprenant un mot très en vogue dans les milieux économistes, « expérimental ».

La mise en œuvre du RSA a été l’emblème de cette volonté « expérimentale »: testée en premier lieu dans 34 départements, cette politique en éprouvette a été certifiée comme engendrant un surcroît de retour à l’emploi de 9% par l’équipe d’experts de l’Ecole d’Economie de Paris en charge de l’expérience. Le résultat est là, incontestable, scientifique. Qui, par suite, aurait la légitimité de s’opposer à l’extension de cette politique sur le territoire entier ? Le peuple, lui qui comprend si peu toutes ces mesures, et toute leur technicité ?

Cette tendance est maintenant clairement visible : n’a-t-on pas parlé, au moment de la mission de Richard Descoings, d’un fonds d’expérimentation pour les lycées, sur le modèle précisément de ce qui a été introduit en France par le pionnier Martin Hirsch ? L’expérimentation et l’expertise ne peuvent servir de couverture de neutralité pour les trophées d’ouverture de Sarkozy ; il est nécessaire de reconnaître que toute politique qui fait de son discours scientifique un élément d’évacuation de la possibilité de contestation démocratique fait le jeu de la droite.

Il est du devoir d’un parti de gouvernement de gauche de toujours reconnaître cette légitimité de  « l’illimitation démocratique » du peuple, et de combattre le déni de démocratie que représente le règne sans cesse plus étouffant des experts, seuls détenteurs de la pensée autorisée, car « raisonnable » et « éclairée ».

Il est du devoir d’un parti de gouvernement de gauche de renouer avec le peuple et non pas contre lui, d’être populaire et non pas populiste à l’instar du gouvernement sarkozyste. Il faut prendre acte du refus du peuple de ne pas souscrire au référendum sur la Constitution Européenne, et refuser de n’y voir qu’une conséquence de l’ignorance des électeurs, ce qui ne peut qu’aliéner encore plus cette partie du peuple qui a besoin de se sentir représentée, et respectée.

Les enjeux politiques contemporains sont trop souvent techniques, complexes, difficilement déchiffrables par le non-spécialiste. Il est du devoir de la gauche, non de s’en servir comme argument d’autorité afin de disqualifier tout soubresaut démocratique, mais au contraire de respecter l’intelligence du peuple en proposant une grille de lecture claire qui guide d’abord la réflexion sur les causes avant que de se précipiter sur les solutions. La droite claironne avoir remporté la bataille des idées parce que son discours est facile et infantilisant ; la gauche a le devoir de ne pas combattre sur ce terrain-là. La politique n’est pas une éprouvette!

 Proposition : inventer une manière intégrale de faire de la politique 

Le retour des idées signifie le retour d’un projet global, de gauche. Il est urgent de décréter la fin de la fragmentation du dialogue social. Le pouvoir sarkozyste a usé très habilement de cette manière de croire que les sujets de politique publique ne sont pas solidaires les uns des autres. La politique publicitaire du slogan pouvait donc fonctionner : un produit à vendre après un autre, le travail, puis l’immigration, etc… La facilité actuelle entend nous convaincre que nous vivons l’âge de la fin des idéologies. La droite, habilement, veut confondre  XXème et XXIème siècle : une pensée globale sera accusée d’être « totalitaire », une vision progressiste d’être «communiste», une volonté de justice d’être « contre l’Histoire », un amour de l’Etat solidaire « conservateur » ou encore « corporatiste ». La droite et le centre exaltent une pensée technique, qui ne serait ni de droite ni de gauche ; un consensus qu’elle appelle « libéral » en s’arrogeant ce concept qui ne lui appartient pas. Travestir une offensive idéologique à travers le charme de l’impartialité a toujours constitué une arme politique fort habile. Mettons en évidence les circuits très précis d’oppression que ces théories véhiculent. La politique des experts sectorise les débats : à chaque sujet sa solution. Selon elle, la fiscalité ne doit prendre en compte qu’une compétitivité très partiellement éclairée, l’Etat doit se retirer vers des missions très étroites, car au-delà, il ne serait guère efficace. En effet, tant qu’au pouvoir sévissent des êtres qui n’aiment pas l’Etat, nous confirmons qu’il ne sera pas efficace ! Divisant pour mieux régner, la droite éclate, scinde, fragmente, fracture le débat social pour faire croire qu’une seule solution existe pour chaque problème. La gauche ne peut faire l’économie d’un projet intégral.  

Nous pourrions appeler cela le socialisme intégral. Refuser les slogans de la télécratie pour montrer qu’une politique s’accepte et se discute dans sa cohérence.

    Conclusion 

Le Parti socialiste a vocation à gouverner, à créer une économie plus efficace, à produire de la valeur. Le Parti socialiste a vocation à améliorer les conditions de vie, à lutter contre l'obésité des pauvres, à lutter contre la frivolité des imaginaires télévisuels. Le Parti socialiste ne doit pas décréter la fin de la Révolution française. Les inégalités et les rentes, en s'accroissant à chaque instant, défient toute âme progressiste. Et portent un sentiment d'inachèvement. Le Parti socialiste est en soi, et pour toujours, révolutionnaire.

Le Parti socialiste n’a pas vocation à devenir uniquement un grand parti d’élus locaux. Le localisme est en train de recréer la féodalité de l’Ancien Régime, de grands hommes et femmes politiques à mandats locaux, uniquement occupés de la préservation de leur pouvoir, qui voient en la politique nationale une manière efficace de la renforcer et de la servir. Les localismes compassionnels et féodaux ont toujours été les attributs des sociétés aristocratiques ; il n’est pas surprenant de voir notre société, de moins en moins solidaire, régulée par des politiques de préservation des rentes, s’y engouffrer. En revanche, il est du devoir d’un mouvement politique progressiste de combattre farouchement cette tendance. Il ne sert à rien, pour les catégories les moins favorisées, de vivre sous un maire de gauche si les politiques de production de la valeur, de répartition des fruits de la croissance, d’organisation judiciaire, sociale et humaine, sont dictées par une droite dure. Le chômage, la précarité, les autoreproductions sociales, la pollution des imaginaires sont produites par la politique nationale, très influencée par le caractère ultralibéral de la mondialisation.

La France n’est pas la France sans la conscience que les droits de l’homme et la recherche de l’égalité irriguent à tout moment l’action politique. C’est notre dignité historique ; ce doit devenir la réalité de l’avenir de notre action politique. « Il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace » avait rugi le conventionnel Georges-Jacques Danton en 1792. Puissions-nous répéter ce mot mille et mille fois.

Signataires

Jean-Noël Allard - 28 ans, agrégé d'histoire, doctorant

Sophie Autié - 27 ans, fonctionnaire européen, diplômée de l’IEP de Paris

Isaline Bergamaschi - 27 ans, diplômée de l’IEP de Paris, doctorante (Sciences-Po/CERI), ATER en sciences politiques à Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Julien Cleach - militant PS Paris

Julie Crespin - 27 ans, chargée de coopération au développement et à l’humanitaire à Solidar, membre fondateur de l'ONG Actogether Ouganda au sein du mouvement international des habitants des bidonvilles

Aurélien Dayde

Jérome Larue -  28 ans, consultant

Florian Lastelle - 25 ans, élève-avocat, militant PS Nice

Jean-Laurent Lastelle - 28 ans, ministère des affaires sociales, diplômé de l’IEP de Paris, ancien élève de l’ENA, militant PS Paris 12

Pierre-Louis Mayaux - 26 ans, doctorant en science politique (Sciences-Po Paris/CERI), ATER à l'Université de Rouen

Agathe Moretti - 28 ans, cadre supérieur, responsable marketing, diplômée de l'IEP d'Aix-en-Provence

Gaël Raimbault - 28 ans, chef de bureau au ministère de la santé, diplômé de l’IEP de Paris, ancien élève de l’ENA, militant PS Paris20

Fanny Richaud - 26 ans, professeure d’éducation physique et sportive

Kévin Rossignol - 28 ans, Inspecteur du Trésor public, diplômé de l'IEP de Paris, militant PS section Paris 12

Lory Rossignol - 25 ans, psychologue

Christophe Saint-Martin -29 ans, chargé du budget au ministère de l'éducation nationale, responsable de la commission Armes d’Amnesty International, militant PS Bouches-du-Rhône

Gilles Saint-Martin - 27 ans, étudiant master II, militant PS Bouches-du-Rhône

Olivier Trecco - 27 ans, élève à l'Ecole d'Economie de Paris, militant PS Paris

Caroline Vabret - 27 ans, diplomate, diplômée de l’IEP de Paris, titulaire d’une licence de philosophie (Paris-Sorbonne) 

Olivier Zajd - 28 ans, chef d’entreprise

Adel Ziane - 30 ans, diplômé de l’IEP de Paris, militant PS Montbéliard 

Contact 

Jean-Laurent Lastelle, militant PS section Paris 12

Tél - +33 6 30 35 93 99

Mail – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.